De son côté, IS SAVEENERGY AG, qui est intervenue en qualité de formateur, ne comparait pas ni personne pour elle Les compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES déclarent de leur

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE Le 18 Mai 2022, la SAS SC INVEST a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE, dénommée ci-après GROUPAMA RHONE-ALPES

RÉSUME DES FAITS SARL [H], entreprise de maçonnerie générale inscrite au RCS sous le numéro 493 181 192 et domiciliée [Adresse 7], a souscrit des polices d'assurance responsabilité civile décennale et

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que la société FACILITE ASSURANCES a une activité d'agents et courtiers en assurance.

En effet, le contrat de transport a été conclu entre les sociétés OETAM et [Z], la société OETAM ayant seule discuté les termes du transport sans souscrire cette garantie, alors qu'elle connaissait la

Ledit contrat, était prévu pour une durée de 49 mois à compter du 25/10/2022 et pour une échéance mensuelle d'un montant de 1.498,91 euros TTC, dont assurance à hauteur de 130 euros par mensualité.

L'analyse détaillée des pièces produites par [D][W] montre que le contrat d'assurance de [D][W] avec MMA a été souscrit via l'intermédiaire du courtier MLVA qui a signé la police comme représentant de

facultative, ce qui n'est pas le cas d'une assurance de responsabilité civile décennale, Elles font enfin valoir que monsieur [U] et la société CIFA ont été mis en cause alors même alors même qu'il avait

Pour la société MERLYONE GROUP : La société MERLYONE présente le contrat d'assurance souscrit auprès de AXA, « Atouts Parc Véhicules de L'entreprise », couvrant le véhicule accidenté.

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [E] à l'égard de la banque CIC EST en garantie du prêt souscrit par la société ROMALEX

ASSURANCES MUTUELLES de l'ensemble de leurs demandes, Condamner solidairement les Sociétés ASSURANCES FREMONT [P] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la SCP [U], prise en la personne de Me [W]

piscine, remise en forme et sport aquatique, Attendu que les difficultés de la SARL BATI EXPERT sont apparues suite à une condamnation prud'homale de la société, Attendu que le dirigeant ne peut souscrire

Le 18 janvier 2024, ISO CASH souscrit un contrat de crédit-bail, d'une durée de 36 mois, pour financer l'achat d'un véhicule HONDA HADV immatriculé [Immatriculation 1].

En conséquence, PRONONCER la mise hors de cause pure et simple de la compagnie d'assurances GROUPAMA NORD-EST.

Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).

Elle expose que la SAS VBTP OI a souscrit un contrat d'assurance ATOUTP CONFORT, à effet au 1er août 2021, aux termes duquel il a été convenu que le montant de la cotisation annuelle serait établi par

Ce véhicule était assuré par une police d'assurance souscrite par le Petit Forestier. Le 13 janvier 2023, un chauffeur de la société Avi Agro alimentaire a eu un accident avec ce véhicule.

Par acte sous seing privé du 21 avril 2022, la société DOST a souscrit auprès d'elle un contrat de prêt d'un montant de 36.000,00€, remboursable en 60 mensualités d'un montant unitaire de 656,97€, assurance

Par courrier en date du 27 août 2021, la société MAAF Assurances informe AXA que « l'activité de couvreur et/ou plombier nécessaire pour les travaux réalisés n'a pas été souscrite » par [O].

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en