[V] fournit (pièce 6 de ses conclusions) la copie de l'AR qui lui est revenu, avec mention par la poste de la raison de la non distribution : pli avisé et non réclamé.

CONDAMNER la société PRESTI'CARS SASU, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, à remettre à Monsieur [Z] [K] son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou

provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou

code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

Dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire dont la décision à intervenir est revêtue de droit.

forcée, les frais de commissaire de justice notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément

DEBOUTER la société ESEM de toute demande d'exécution provisoire du jugement à intervenir à l'encontre de la société AMIANTECO.

* CONSTATER l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou

Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

La restitution du matériel objet du contrat sera ordonnée sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification du présent jugement pendant deux mois.

Le tribunal se réservant le pouvoir de liquider l'astreinte prononcée.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

provisoire de la décision à intervenir.

du cinquième jour suivant la signification de la décision à intervenir, * que Monsieur [D] [E] devra, dans le même délai, et sous la même astreinte, justifier qu'il a clôturé le « cloud », ou tout autre

provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou

provisoire de la présente décision, nonobstant appel.

provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou