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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
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28 mai 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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1 avril 2025
présence du ministère public représenté par madame Nathalie VERGEZ, substitut du procureur de la République SOFA CENTER (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [Z] [V] [P] [N] en qualité de gérant assistée
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1 juillet 2025
BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 [E] (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [Y] [J] en qualité de président assisté
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Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 TOM ET [E] (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [O] [T] en qualité de président assisté
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Trib. de Commerce
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30 janvier 2026
répertoire général : 2025F1023 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 197 161 RCS [Localité 2] Assitée
Chambre 2-2
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[W] [P], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Laure PACLOT, avocate (D0570).
chambre 01
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11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
chambre 1-13
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14 avril 2025
Par ordonnance du 24 janvier 2023, les 36 salariés présents au 31 décembre 2021 ont assigné STN devant le Conseil des Prud'hommes de Paris et ont obtenu par ordonnance définitive le paiement de leur prime
audience ordinaire
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6 janvier 2026
[Y] [H], gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée
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7 mai 2026
La société, employant 20 salariés, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et demande que soit désigné un administrateur judiciaire pour l'accompagner.
Chambre 1 : Procédures collectives
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6 octobre 2025
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19 janvier 2026
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12 janvier 2026
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26 mai 2026
Le débiteur a été invité à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2026.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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4 mai 2026
RCS CHERBOURG : 913 444 337 (2022 B 207) Représentant légal : Mme [S] [J], [E] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre
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13 octobre 2025
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Chambre 08
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8 octobre 2025
DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Chambre 02 (chargement)
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14 octobre 2025
A ce stade la, [Etablissement 1] sera favorable au plan proposé dès lors qu'un retournement a été mis en place sur la société mère.
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