CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 05/05/2025 et du 06/05/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
Les différentes saisies-attributions effectuées par le demandeur entre le 27/09/2024 et le 05/03/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde
Chambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses (commandement aux fins de saisie-vente et procès-verbaux de saisie-attribution).
chambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL HYDA » et sous l'enseigne « MUST ISRAEL TRAVEL DISCOUNT », à associé unique, dont le siège social est 55 rue Cartier Bresson 93500 Pantin - RCS B 803.557.172, prise
Rendu de décisions
69cc5012cdc6046d47ab9ce2
6 janvier 2026
comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [V] [F], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon pouvoir sous seing privé
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [M], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon pouvoir sous seing privé
69cc51c2cdc6046d47abba8b
à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon pouvoir sous seing privé
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [Q] représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon pouvoir sous seing privé
MERCREDI
69c2f5cdcdc6046d47d0bcef
29 octobre 2025
entre les mains de la Banque OLINDA, qui s'est révélée fructueuse pour partie, saisissant la somme de 2.491,29 euros ; une seconde saisie-attribution a été réalisée mais s'est révélée infructueuse, *
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la : Sas INVESTIMMO 2 Attendu que par requête en date du 19 décembre 2024 reçue le 23 décembre 2024, la SCP BTSG prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee90cdc6046d4761e7f4
9 juillet 2025
Ce même jugement a nommé la SELARL Yvon PERIN & [C] [D], prise en la personne de Maître [C] [D], aux fonctions de Mandataire judiciaire ; A nommé la SELARL BMA Administrateur judiciaire, prise en la personne
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002056 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
Les 3 saisies-attributions effectuées par le demandeur le 24/12/2024 sur les comptes bancaires du débiteur (Caisse d'Epargne, [L] et [W]) démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du
69a8777ccdc6046d47833ee5
Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 08/03/2025 et le 05/06/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 13 octobre 2025 et le 27 octobre 2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 21/08/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 8 144,34 euros
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
En droit commun, une clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle est réputée non écrite en application de l'article 1170 du Code civil.
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 514.855.170, prise
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00865 DEMANDEUR SAS RS PERFORMANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
en la personne de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.
Page 10 sur 41