Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société SMART LINE TECHNOLOGIES du matériel professionnel et affirme

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société Inoxydable du matériel professionnel et affirme

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [A] [Z] du matériel professionnel et affirme

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société PP CREATIONS PLUS du matériel professionnel et affirme

du prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [D] [K] du matériel professionnel et affirme

du prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [G] [U] du matériel professionnel et affirme

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société TRANSBEY du matériel professionnel et affirme

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société, [A] du matériel professionnel et affirme

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société, [E] V BAT du matériel professionnel et affirme

Maersk informe Steinweg que le container de MSC avait bien embarqué au port de [Localité 6] mais déchargé à [Localité 8], en attente de l'autorisation de MSC pour poursuivre le voyage.

Elle affirme que la prorogation automatique ne pouvait pas intervenir conformément à l'article 9 des conditions générales du contrat.

L'article « 5.1 : Rémunération » ne précise pas l'affirmation évoquée ci-dessus par la SAS NBD.

En défense, la SARL MCC soutient : Que la société JELINE s'est bien gardée d'agir à l'encontre de l'assureur qui, le 2 août 2019 avais pris l'engagement d'une garantie mécanique de 24 mois donc en cours

la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article L 145-5 du Code de commerce, Déclarer la demande de la société GROUP ESUS recevable et bien

Sur la rédaction du bail et la responsabilité invoquée : * La SAS, [N] affirme ne pas avoir rédigé le bail des locaux à, [Localité 5].