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292 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d34492cdc6046d4744fd32

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA EBIZCUSS.COM [Adresse 1] Nom commercial : KA l'informatique bleue

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5bdccdc6046d471cd162

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [P] Mme [Q] [S] Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 26/06/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac07abcdc6046d47d2ba63

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] [Q] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [F] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac07c1cdc6046d47d2bb9b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [Z] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [V] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0ff4cdc6046d47d3477c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[S] [T] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [X] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac12c9cdc6046d47d37420

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[H] [J] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac156ecdc6046d47d3a7f9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[H] [D] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [E] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac177acdc6046d47d414a7

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Z] [N] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [O] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1bddcdc6046d47d45da9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[B] [F] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [G] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac513acdc6046d47da0f87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [J] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac515fcdc6046d47da11dd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [X] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac94ffcdc6046d47e0dc87

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accb4dcdc6046d47e4aacf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[S] [W] Liquidateur judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera

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TCOM

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69accd67cdc6046d47e4ca1b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[U] [Q] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accee5cdc6046d47e4e00a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[R] [A] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b9879bcdc6046d47fd1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Demande d'information concernant un usage la carte bleue de la société sans lien avec son activité, et susceptible de correspondre à un paiement interdit de créance antérieure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46f60cdc6046d47f747d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Pierre AURIERES M., [E], [Y] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [D], [A], [Adresse 2], [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c484eccdc6046d47f8ecb4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juges Commissaires suppléants : M., [O], [J] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a10dd81cdc6046d479fb22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [N] Mme [V] [S] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [J] [Adresse 2] Défendeur (s) : Veom Group (SA) [Adresse 3]

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