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676 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69d0d834cdc6046d4714980e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

contrat qui est ainsi valablement formé.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] fait valoir à titre principal que son cautionnement ne respecte pas le formalisme requis et qu'il n'est pas ainsi valable.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur la déchéance des intérêts et la capitalisation des intérêts Les lettres d'information doivent être adressées à la caution avant le 31 mars de chaque année.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00254 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,,

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

contrat qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d813cdc6046d47149610

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9cc57cdc6046d47a3af6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contrat qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La Société aurait été distinguée à plusieurs reprises, notamment par le magazine CAPITAL, distinctions ayant renforcé son image de crédibilité sur le marché.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c17ccdc6046d47a1bee1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00931 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société THE MUST SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01802 [F] PREFILOC CAPITAL C/ [F] MR [E] DEMANDERESSE [F] PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Ordonner la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01806 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL U [M] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

termes de chaque contrat qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du contrat qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d8c0cdc6046d4714a1a9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du contrat qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les termes des contrats qui sont ainsi valablement formés.

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TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

termes du contrat qui est ainsi valablement formé.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99e4acdc6046d479d610b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00367 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AL HASAN SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

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