Nous constaterons donc cette résiliation à la date du 10 septembre 2024 et ordonnerons la restitution du bien loué sous astreinte provisoire de 20 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la

Nous constaterons donc cette résiliation à la date du 17 septembre 2024 et ordonnerons la restitution du bien loué sous astreinte provisoire de 30 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la

1 er janvier 2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion ; * condamner la société PG-BAT à lui payer les sommes suivantes, arrêtées le 10 octobre 2024 : la somme provisionnelle

EN TOUT ETAT DE CAUSE ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société A à Z à payer à Madame [F] la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

En conséquence, la faute de gestion est caractérisée et revêt un caractère intentionnel, ne relevant pas de la simple négligence.

Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.

justice en date du 19 novembre 2025, Monsieur [F] [I] DIT [V] et Madame [X] [I] DIT [V] ont fait assigner la société HOLDING SML AVENIR aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme provisionnelle

Par acte de commissaire de justice en date du 8 Janvier 2025, la SARLU RSI GRAND PARIS a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement et à titre provisionnel la société BJT CONSTRUCTION et

La créance invoquée par la société ATLAS [G] présente un caractère certain, liquide et exigible.

LA PROCÉDURE Le demandeur, Monsieur [K] [I], a assigné la société THE WONDER HOUSE, par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, afin d'obtenir le paiement provisionnel de la créance de

CONDAMNER la SAS LA TABLE D'AMBRE à payer à Monsieur [R] [K] la somme provisionnelle de 5.000 euros à valoir sur ses dommages et intérêts, ORDONNER l'exécution provisoire de droit, CONDAMNER la SAS LA

ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision

L'intention est caractérisée lorsque l'activité n'est financée que par le non-paiement chronique des charges sociales et fiscales.

ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour

la société SARL KONY BIO à régler à la SELARL [I] [F] une somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral Vu l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER à titre provisionnel

[S] [U] [A] à payer à titre provisionnel à la SAS Metro France la somme de 1 979,05 euros.

Nous constaterons donc ces résiliations à la date du 10 septembre 2024 et ordonnerons la restitution des biens loués sous astreinte provisoire de 20 € par jour de retard et par matériel à compter du 8

Nous constaterons donc ces résiliations à la date du 20 décembre 2024 et ordonnerons la restitution des biens loués sous astreinte provisoire de 20 € par jour de retard et par matériel à compter du 8 ème

dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond ; * En tout état de cause * Débouter la SAS [A] [G] INNOVATION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Prononcer l'exécution provisoire

Il allègue également le caractère léonin de la clause imposant un abattement de 20 % sur la valeur de revente du véhicule.