Le 16 avril 2024, la société SWAN AFFICHAGE conteste la résiliation et met en demeure la société, [Q] SAS de la laisser procéder à l'installation du panneau.

n'est pas suffisante pour justifier d'une résiliation du contrat.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 janvier 2026 La cause

Il s'agissait notamment de la livraison du « mobilier et accessoires » tel qu'il résulte du procès-verbal de livraison de l'état des lieux d'entrée.

Designer tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils également convoqués.

Il résulte des contrats produits que la SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE s'est engagée auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE par plusieurs conventions de prêts.

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

LA PROCÉDURE Par ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de Poitiers le 5 janvier 2026, Madame [I] a été désignée en qualité d'expert judiciaire avec mission de déterminer les causes et

La SAS JALSTEEL affirme que les fautes de la SARL [X] [O] ARCHITECTES lui ont causés un préjudice dont il demande réparation.

En tout état de cause ; * Limiter la créance garantie de la CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENNEES à une somme de 301 019,04 €, et non 400 362,89 € ; * Limiter en conséquence les condamnations éventuelles de

ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK ; 4°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes de la Société W EXECUTIVE

Cette rupture est abusive et a causé à la demanderesse de très nombreux préjudices.

Par courriel du 11 mars 2025, avant entrée en vigueur du contrat, une responsable technique du groupe BVS sollicitait d'OHM ENERGIE sa meilleure offre de résiliation du contrat par site et par date de

déterminer les raisons pour lesquelles la société [P] a été dans l'incapacité de remplir sa mission contractuelle s'agissant de la gestion du CRM de la société SMC.

Elle résilie ainsi le contrat le 30 janvier 2023.

* Il importe peu dans ces conditions que les statuts sociaux (i.e. le contrat de société) de LA TRILOGIE aient prévu un cas de résiliation automatique du mandat social de son dirigeant en cas de liquidation

Le 13 août 2024, le Commissaire de justice a fait sommation à Monsieur [H] [G] de débuter le chantier ou de se rapprocher de la société ARC DECO pour résilier le contrat. Sans succès.

La SCEA [2] était également présente à cet acte, afin de consentir à la résiliation partielle anticipée du bail à ferme que lui avait consenti la SCI [1] pour l'exploitation de ces parcelles et permettre

La demanderesse expose aussi que la cour de cassation a précisé que le débiteur dessaisi ne peut interjeter appel seul d'une décision concernant son patrimoine.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1 er août 2025 La cause