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234 résultats pour « cautionnement donné par le dirigeant social d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202400996 La SARL ELFIMM CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 513968396. PLAN DE REDRESSEMENT M. [Y] [W], [Adresse 2], cogérant de la SARL ELFIMM CONSEIL, présent.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique inscrite au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 832 235 402, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par ses dirigeants

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e0b35ccdc6046d476f7944

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ne lui ont pas permis d'être désintéressée ; Attendu que la société MOBILIA, bien que régulièrement assignée, ne comparait pas ni personne pour elle ; Sur quoi le Tribunal, ATTENDU que la carence de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à hauteur de 45 691,03 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues ; * Il apparaît également que la société est redevable de la somme de 1 823,41 € à

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TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CGMTR, anciennement Caisse des Garanties Mutuelle des Transports Routiers, a été constituée en 1957 sous forme d'une société de caution mutuelle régie par les dispositions de la loi du 13 mars 1917.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il y a donc lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 1R2 PAYSAGES, en application des dispositions législatives susvisées.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ce « Devis numéro 20171001 » ne pourra donc être opposable à la société QUALITE RENOVATION.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810202762 Etablissement : * [Adresse 4] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.

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TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : P202301570 La SAS TB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819865072. PLAN DE REDRESSEMENT M.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme [L] [F] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 788 968 et exerce une activité de traductrice et interprète sous la forme d'auto-entrepreneur.

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des éléments du dossier, concernant la société LE SAINT SAUVEUR (SNC) : * que l'actif immobilier qu'elle pourrait détenir n'est pas connu, * qu'aucune donnée comptable n'est connue permettant

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse

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DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de

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REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En exécution de cette ordonnance, une mesure d'instruction a été effectuée le 14 novembre 2025 au siège social de la société RPG ELECTRIC. Les sociétés RAPTOR LOCATION, GSME et M.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société WPO1 demande donc réparation également à ce titre. C.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : La société MACIF ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse

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chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE

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