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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
. : P202400996 La SARL ELFIMM CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 513968396. PLAN DE REDRESSEMENT M. [Y] [W], [Adresse 2], cogérant de la SARL ELFIMM CONSEIL, présent.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
* La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique inscrite au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 832 235 402, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par ses dirigeants
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b35ccdc6046d476f7944
28 janvier 2026
ne lui ont pas permis d'être désintéressée ; Attendu que la société MOBILIA, bien que régulièrement assignée, ne comparait pas ni personne pour elle ; Sur quoi le Tribunal, ATTENDU que la carence de
Trib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
à hauteur de 45 691,03 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues ; * Il apparaît également que la société est redevable de la somme de 1 823,41 € à
3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
CGMTR, anciennement Caisse des Garanties Mutuelle des Transports Routiers, a été constituée en 1957 sous forme d'une société de caution mutuelle régie par les dispositions de la loi du 13 mars 1917.
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
Il y a donc lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 1R2 PAYSAGES, en application des dispositions législatives susvisées.
5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
Ce « Devis numéro 20171001 » ne pourra donc être opposable à la société QUALITE RENOVATION.
Chambre 2-5
6a0ee94acdc6046d476dac43
2 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810202762 Etablissement : * [Adresse 4] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
. : P202301570 La SAS TB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819865072. PLAN DE REDRESSEMENT M.
Audience publique de vacation
6a0f156ecdc6046d47723b0c
29 avril 2026
Mme [L] [F] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 788 968 et exerce une activité de traductrice et interprète sous la forme d'auto-entrepreneur.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
Il ressort des éléments du dossier, concernant la société LE SAINT SAUVEUR (SNC) : * que l'actif immobilier qu'elle pourrait détenir n'est pas connu, * qu'aucune donnée comptable n'est connue permettant
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
En exécution de cette ordonnance, une mesure d'instruction a été effectuée le 14 novembre 2025 au siège social de la société RPG ELECTRIC. Les sociétés RAPTOR LOCATION, GSME et M.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
La société WPO1 demande donc réparation également à ce titre. C.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
ET : La société MACIF ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE
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