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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2d8eccdc6046d476c653b
6 janvier 2026
FIXE à 24 mois le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
Activité : Tirages de câbles, installation et maintenance des réseaux de fibre optique, Adsl et de Videosurveillance, RCS de Beauvais 834042061 (2022B00758), prise en la personne de son représentant légal
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le Tribunal pourrait juger opportun de prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de
Chambre 05
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. François BROUARD, président, M. Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55e7bcdc6046d47a527e6
6 octobre 2025
procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SPauto, Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 892 081 464 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
DEFENDERESSE : LBK SHOP, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 922 751 946,, [Adresse 2], [Localité 1], Brua,y,[Localité 2][Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
69c88f5ccdc6046d475af901
adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTO-PERFORMANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 980.548.481,, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL FOOD, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948. 940.747, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
6a0bad04cdc6046d47226bd2
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [C], immatriculé sous le numéro RCS 448 568 121, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
69da0c39cdc6046d47dc6a71
3 avril 2026
de la liquidation judiciaire, * Monsieur [M] [A], représentant légal de ladite société, représenté par Maître PENEAU Jean-Bernard, avocat au Barreau de Mont-de-Marsan, excusé, n'a pas comparu, * la
69c9ae8fcdc6046d47732e3a
28 octobre 2025
Ce tribunal a ordonné le 30/09/2025 une enquête préalable dont le rapport de Monsieur E.
69a662e9cdc6046d47517a63
10 avril 2025
Le rapport d'enquête a été déposé et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 27 mars 2025.
.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 8 Octobre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [T] [D], avec la faculté de se faire assister de la SCP
Pcl
69a65361cdc6046d47507ba2
2 juillet 2025
[O] [N] [Adresse 2] Registre National des Entreprises n° [Numéro identifiant 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise
69d8bb66cdc6046d47bf4070
8 avril 2026
URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [L] [G] DEFENDEUR EURL URBANAUTS MONPAZIER [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 977 487 974 N° de gestion 2023 B 355 Représentant légal
69cc6c0dcdc6046d47ad5870
21 janvier 2026
DIT qu'il appartiendra au liquidateur de saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure.
69cc6c60cdc6046d47ad5d87
23 janvier 2026
69b54d94cdc6046d47a400ef
MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Vanhuut, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 919.330.506 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars 59220 DENAIN, prise en la personne de son représentant légal
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