CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
dépens de l'instance, MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures déposées et reprises lors de l'audience.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Sur les autres demandes Logefi et Jacob, parties perdantes, au sens de l'article 696 du code de procédure civile, seront condamnées solidairement aux dépens.
Trib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
Pierre VIOLANTE, juges. 1 JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum [U] [W], avec la société IDEYAL, aux entiers dépens.
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
société SOBNB Sur les accessoires Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. ».
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
* CONDAMNER Monsieur [E] [S] à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [E] [S] aux entiers dépens de l'instance
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 2000,00 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société LACIDI HOTELLERIE aux entiers dépens de l'instance.
69e48410cdc6046d47c4a25b
* Condamner la SARL [Z] aux entiers dépens de l'instance.
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
700 du Code de Procédure civile outre les entiers dépens de l'instance
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
* Condamner la société STEREODUC DEVELOPPEMENT à payer à la société CAPELAN CONSEILS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : En droit, Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine,
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
à lui régler la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Aeneas aux dépens.
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
judiciaire de la société LHC LES LIONS aux dépens de l'instance.
Chambre 00
69e01ae0cdc6046d47628388
2 avril 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Christine LOMBARD, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
verser la somme de 2.500 € à la société NEMO CONSEIL sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
En l'espèce, DB, défenderesse, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'aux entiers dépens dans le cadre de l'injonction de payer.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
la société DESAMAIS à verser à PPG AC - FRANCE la somme de 40.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société DESAMAIS aux entiers dépens.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
* Condamner in solidum les sociétés CMA CGM et CMA-CGM (Deutschland) GmbH [K] Agency aux entiers dépens.
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