* 278,57 euros au titre de la clause pénale * 261,60 euros au titre des frais de rédaction de requête et frais de signification CONDAMNER la Société, [C], [U] au paiement de la somme de 2000 euros

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme « partie perdante » de la

Sur les frais irrépétibles et les dépens Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

des frais irrépétibles exposés.

CONDAMNER M.

Il serait inéquitable que, [C] supporte les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager par la présente procédure.

frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

[A] de l'ensemble de ses demandes à son encontre ; * Condamner M. [A] à lui payer la somme de 5 000€ au titre des frais irrépétibles ; * Le condamner aux dépens.

la société SOFRADAM au paiement d'une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que les défenderesses non comparantes ni représentées, qui n'ont pas conclu, doivent être regardées comme « partie perdante

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition

des frais irrépétibles exposés.

Sur les frais irrépétibles et les dépens La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit en son principe à

des frais irrépétibles, * Condamner la société EST VOLAILLES aux entiers frais et dépens de l'instance Faits, procédure et prétentions des parties : La société EURO TEK explique qu'elle produit et

Condamner la SASU KIBAROGULLARI à régler la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

[Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me PASQUIER François Copie

irrépétibles engagés * Condamner le liquidateur, ès-qualités, en tous les dépens de l'instance.

de laisser à la charge de la société demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la

la société Blanchisserie de l'Etoile à régler à la société Belambra Club la somme de 3.600 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens SUR CE LE TRIBUNAL L'article 1353 du code civil dispose