suivantes sont réunies…les sommes dues par le client ont été payées conformément aux présentes conditions générales ».

Conformément aux conditions contractuelles, la société Grenke Location a opéré la résiliation anticipée du contrat le 11 décembre 2024.

Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

L 441-10 à 40 euros par facture restée impayée, Le Tribunal condamnera la SARL NEW IMMO STUDIES à payer à la SAS PETIT FORESTIER LOCATION la somme de 40 euros au titre de l'indemnité de recouvrement.

générales et de l'échéancier des loyers ; 5 401,93 € HT, soit 6 482,31 € TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation Article 9 des conditions générales, se décomposant comme suit : 4.681,60

des référés : Condamner la SARL RCB REALISATION CONTROL BATIMENT à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 3 948,57€ correspondant aux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

à voir le juge des référés : Condamner Mme [O] [U] [T] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 10 990,68€ correspondant aux cotisations

[Q] [Z] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 11 954€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R535 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE - CCPB [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R541 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE - CCPB [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R546 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse 2] ET - La SAS FCA

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R549 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE - CCPB [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R551 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE - CCPB [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R552 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse 2] * Monsieur [S]

PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R563 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE - CCPB [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse 2] ET - La SARL SEGE

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R568 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse 2] ET - La SASU CAKIR

du code de procédure civile ; Déclarer Franfinance est recevable et bien fondée Constater la résiliation des contrats de crédit-bail à compter du 9 décembre 2024 Condamner, en conséquence, [M] à payer