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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e59083cdc6046d47da57bf
2 avril 2025
prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002694 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT
Trib. de Commerce
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil
69a74cc5cdc6046d476924a5
4 avril 2025
SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME [G], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL
JEUDI
69a291ebcdc6046d470281f1
3 juillet 2025
paiements au Greffe de ce Tribunal en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [N] [L] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat la propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce de parfumerie produits de beauté
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971cdcdc6046d476e744d
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000222 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ EIRL, [P], [G],, [J] Après débats en chambre du conseil où siégeaient
6a0bc465cdc6046d4723bd18
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 001044 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/FAMILAB (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/03/2025.
AUDIENCE SPECIALE
69b19851cdc6046d474d1c4b
28 janvier 2025
de son entreprise dans le délai légal de 45 jours, en l'absence, par ailleurs, d'une demande d'ouverture d'une procédure de conciliation : La société SARL [C] n'a jamais fait de versement à la MSA Beauce
69ae7e8fcdc6046d470392c0
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
69aea367cdc6046d4706b328
22 octobre 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bba283cdc6046d472d90fd
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION A U REPERTOIRE GENERAL: 2025 001076 TRIBUNAL DES ACTI VITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Chambre 2-5
69d68d84cdc6046d478a9d62
24 octobre 2025
d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL [P] & [D] REPUBLIQUE [Adresse 1] et [Adresse 2] Activité : Toutes activités liées à la coiffure, à la beauté
6a0bc6f2cdc6046d4723e1e6
13 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ETRE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité les soins esthétiques, la vente de tous produits de beauté
Procédures Collectives
69dbbe72cdc6046d47fd4a84
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté LES BEAUX
69a75ac8cdc6046d476a3535
9 janvier 2026
S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME [F], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL
69a50d60cdc6046d4735b1af
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Mme [O] [L], [J] née [H] (EI) "BBS" [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 026 738 RCS [Localité 1] Activité : achat et vente de produits capillaires, produits de beauté
69a76eb5cdc6046d476bd479
7 janvier 2026
Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure est en cours devant le conseil
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