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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd6634cdc6046d47227490
69dd66a3cdc6046d47227b65
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd7e5acdc6046d47245a59
69dd8027cdc6046d4724766a
69dd803ecdc6046d472477df
69dd80afcdc6046d47247efe
69dd80c6cdc6046d4724805c
69dd80f2cdc6046d4724830d
69dd8770cdc6046d4724ead2
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd8785cdc6046d4724ec42
69dd87c8cdc6046d4724f067
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2491dcdc6046d475e3ed2
13 janvier 2025
l'EXECUTION DU PLAN – ME ELLERT, en vue de la clôture de la procédure, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 13/01/2025, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil
6a0f41b3cdc6046d4776c4ca
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à
6a0f4202cdc6046d47774254
6a0f4243cdc6046d4778c4f5
6a0f419ccdc6046d4776c34b
6a0f41eccdc6046d4776d06d
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