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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
: assistée de Me Géraldine BRASIER PORTERIE de la SELARL BARO ALTO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) AFFAIRE 2023040271 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 1 bis
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
ENTRE La SARL RHEMA, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat
Trib. de Commerce
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR [T] [W], DEMANDEUR Monsieur [T] [W], au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * Les échanges de mails avec M.
LUNDI
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14 avril 2025
à la Cour, pour la SARL KLEMA AVOCATS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société THE C SPIRITS SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Le même jour, des échanges par messages électroniques, notamment via l'application WhatsApp, ont eu lieu entre les parties, accompagnés de la transmission de photographies du véhicule et du procèsverbal
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
, 77240 Vert-Saint-Denis - RCS de Melun : 487 514 267 Partie défenderesse : assistée du cabinet CLP AVOCATS, agissant par Maître Martin LE PECHON, Avocat (C1758) et comparant par la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN
Référé prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
De plus, il ressort des échanges entre les parties qu'il existe un doute sérieux sur la validité du transfert à la SAS WEALTHY GESTION PRIVEE de 6 clients, Mesdames [O] [F], [L] [H], [U] [B] et Messieurs
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
En dépit de nombreux échanges de mails et relances et à partir de décembre 2021 entre M. [T] [M], M. [X] [C], Mme [I] [H], et M. [W], le remboursement n'est pas effectué.
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
Les échanges mails entre le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et la société [Z] sont clairs et indiquent bien que la carence de la société PAYU entrainera pour elle une moins-value de son devis pour
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05/05/2025, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique
JEUDI
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30 octobre 2025
comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX C/ OPPOSANT * SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, [Adresse 2], ayant
Référé mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître ZERBIB, Avocat à la Cour.
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Merci d'avance. » (Pièce n°13 : Echange écrit du 30 décembre 2024).
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] entre le 14 et le 18 janvier 2021, * Les échanges de courriels entre M. [M] et WAGRAM entre le 17 mai 2021 et le 1 er juin 2021. 23.
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
, [Adresse 2] Et par la SCP CAMILLE AVOCATS en la personne de Maître Jérôme CARLES, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BIG PACK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
Pour ces essais, des protocoles ont été élaborés et ont fait l'objet d'échanges et de validations entre [R] [S] et la société EURION CONSULTING, agissant comme interlocuteur de [H].
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30 janvier 2025
PARTNERS, Avocat (P540) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits AVALON a pour activité le recrutement et le coaching de dirigeants.
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10 avril 2026
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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3 avril 2025
: Me [Z] [H] Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SAS BLACKFOX anciennement dénommée [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume CLOUZARD
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