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1 190 résultats pour « créanciers postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50e53cdc6046d47ce5d71

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dit que les créances bancaires à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5373dcdc6046d47d437fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53755cdc6046d47d43999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aucun envoi nominatif n'est produit pour l'année 2018, ni pour les années postérieures à 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les associations requérantes ont régulièrement déclaré leurs créances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

inférieurs à 500 € à l'arrêté du plan ; * Remboursement des créances super privilégiées (AGS) à l'arrêté du plan ; * Remboursement des autres créances vérifiées et admises à titre définitif (hors créances

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbce9cdc6046d4760448f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dit que dans les trois mois de la présente décision les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture et qui ne seraient pas réglées à ce jour devront être payées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da67cdcdc6046d47e2b5bf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances expirera le 23/07/2025. A ce jour, le passif déclaré s'élève à 27.837,77 €. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

; A l'audience du 15/10/2025, le mandataire judiciaire a précisé que le passif s'élève à un montant de 67 652,95 €, qu'il est contesté à hauteur de 45 236,56 € ; qu'il est constitué à 100 % par la créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de 327 759,60€ TTC Le 29 janvier 2020, la SAS METHAMERMONT a été mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de procéder au règlement de la somme de 336 060,94 € au titre de la créance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPONSES DES CREANCIERS : 1 créancier, représentant 4.89 % du passif soumis au plan, a donné son accord de façon expresse, 5 créanciers, représentant 95.11 % du passif soumis au plan, sont restés taisant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa496dcdc6046d47abc2e0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle expose également que plusieurs créances fiscales postérieures n'avaient pas été réglées et sollicite qu'il soit fait droit à la requête en date du 01 avril 2025 par laquelle il sollicite, conformément

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Autres créances privilégiées et chirographaires : (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées): remboursement à hauteur de 100% du montant nominal des créances admises, sans intérêts

Source officielle

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