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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50e53cdc6046d47ce5d71
22 octobre 2025
Dit que les créances bancaires à échoir seront payées dans le cadre du plan.
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
69e53755cdc6046d47d43999
69e76967cdc6046d47027481
15 avril 2026
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Aucun envoi nominatif n'est produit pour l'année 2018, ni pour les années postérieures à 2023.
Trib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
Les associations requérantes ont régulièrement déclaré leurs créances.
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
inférieurs à 500 € à l'arrêté du plan ; * Remboursement des créances super privilégiées (AGS) à l'arrêté du plan ; * Remboursement des autres créances vérifiées et admises à titre définitif (hors créances
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbce9cdc6046d4760448f
27 janvier 2026
Dit que dans les trois mois de la présente décision les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture et qui ne seraient pas réglées à ce jour devront être payées.
69da67cdcdc6046d47e2b5bf
18 juillet 2025
Le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances expirera le 23/07/2025. A ce jour, le passif déclaré s'élève à 27.837,77 €. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.
audience ordinaire
69e2def3cdc6046d47a32d3a
28 octobre 2025
; A l'audience du 15/10/2025, le mandataire judiciaire a précisé que le passif s'élève à un montant de 67 652,95 €, qu'il est contesté à hauteur de 45 236,56 € ; qu'il est constitué à 100 % par la créance
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
de 327 759,60€ TTC Le 29 janvier 2020, la SAS METHAMERMONT a été mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de procéder au règlement de la somme de 336 060,94 € au titre de la créance
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
REPONSES DES CREANCIERS : 1 créancier, représentant 4.89 % du passif soumis au plan, a donné son accord de façon expresse, 5 créanciers, représentant 95.11 % du passif soumis au plan, sont restés taisant
69aa496dcdc6046d47abc2e0
14 janvier 2026
Elle expose également que plusieurs créances fiscales postérieures n'avaient pas été réglées et sollicite qu'il soit fait droit à la requête en date du 01 avril 2025 par laquelle il sollicite, conformément
69bdbd0ecdc6046d47604780
* Autres créances privilégiées et chirographaires : (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées): remboursement à hauteur de 100% du montant nominal des créances admises, sans intérêts
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