, indemnités, frais et accessoires, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de régler les sommes dues restée infructueuse (…) ».

Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

débats : Me Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 8 janvier 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE

Les informations relatives aux commissions négociées par ARPEGE EVENTS avec les compagnies d'assurances qu'elle représente, les informations relatives aux commissions négociées par ARPEGE EVENTS avec ses

dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Janvier 2025 et délibérée par : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M.

Selon décision de la juridiction précitée en date du 17/01/2023, il a été prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 31/08/2022, et la liquidation judiciaire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AMAURYS ADVISORY n'ayant pas régularisé ce dernier montant dans les délais requis, SG prononce l'exigibilité du PGE et met en demeure la société de lui régler la somme de 38 928,78 €, y compris l'indemnité

Le 20 avril 2023, les parties n'ayant pu trouver d'accord, NESTENN assignait, devant la présente juridiction, les sociétés MID'IMMO, Franchisé, et VIVRE EN PROVENCE, Partenaire, en vue de faire prononcer

Elle a été jointe à la présente affaire par décision prise lors de l'audience de procédure du 18 avril 2023.

siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé

Enfin, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

En outre, la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers du 29 mars 2007, confirmée par la cour d'appel de Paris le 27 mai 2008 et par la Cour de cassation le 23 juin 2009

Monsieur [M] [B] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé

Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Paul LEGUY Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé

, frais, accessoires, indemnités de résiliation ou soulte actuarielle selon les énonciations du présent acte et spécialement du paragraphe IV »; Par un avenant en date du 08 Juillet 2020, ledit prêt a