confirment son départ des locaux durant le mois de novembre 2019.

Le 20 janvier, Sunvie intervient et diagnostique un défaut sur l'onduleur. Elle confirme trois jours après la nécessité d'en remplacer la carte-mère.

Des défauts apparaissent de nouveau les 24 et 27 mars contraignant Viennedis à réduire son activité. Elle aura par ailleurs à détruire les produits qui ont décongelé.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Le 20 mars 2024 la société TRAVAUX DU MIDI a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence.

de qualité à défendre ; En conséquence : * Débouter la société AXA France IARD et tout concluant de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société HOLDING SOCOTEC ; A titre subsidiaire : * Débouter

le 19/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : M.

Les parties ont plaidé et l'affaire a été mise en délibéré, pour une décision devant intervenir le 7 juillet 2025.

2026 RG n° 2026001741 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant en matière de référé, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Avons rendu, après débats

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

Au soutien de ses dernières écritures, la société VELO'DROME BEAUTY demande de : Vu l'article 1137 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Débouter Madame [S] [E] de l'ensemble

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.

que [W] a mal exécuté le contrat d'affacturage ; * En conséquence, Débouter [W] de l'ensemble de ses demandes.

DEBOUTER en conséquence la société, [I] ET, [J] de l'intégralité de ses demandes.

personne morale, ALPHA fait assigner ALLIANZ devant ce tribunal, signifié à personne habilitée pour personne morale, ALPHA fait assigner XL devant ce tribunal, signifié à l'étude, ALPHA fait assigner