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1 261 résultats pour « délégation de pouvoirs (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24466cdc6046d47be71ff

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2700bcdc6046d47c25bfe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018265 PC : 2025/1041 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018266 PC : 2025/1038 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'organigramme de la société SKYLINE REAL ESTATE : L'organigramme produit par la société SKYLINE REAL ESTATE est, de fait, une liste de noms des associés et des agents commerciaux.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, aucune délégation de pouvoir au directeur général de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] par son Conseil d'administration n'est produite, ni donc du pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0131acdc6046d4761f031

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f53cdc6046d475b943b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f6fcdc6046d475b968a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de2bcdc6046d47736bb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période de la période.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de46cdc6046d47736d48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période de la période.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7df09cdc6046d4773791d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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