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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f664cdc6046d474c5679
14 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
; Le cocontractant réel de la SARL CABINET EVOLUDIS est la SARL, [U], et non Monsieur, [F], [J] personnellement ; En effet, dès la prise d'effet du contrat, les factures ont été établies au nom de la
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Par la suite, Climbing sollicite ID2SON afin qu'elle procède aux réparations du matériel non fonctionnel ou aux remplacements nécessaires.
Trib. de Commerce
69ef5f62cdc6046d47b6a150
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ158 Numéro de Rôle : 2025F1173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure
6a10f9fccdc6046d47a18530
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ207 Numéro de Rôle : 2026F56 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011906 Demandeur(s): CARMINATI FRERE
AFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
de réalisation, des retards de livraison importants et des prises en charge de coût de transport non contractuelles.
Chambre 2-4
69d4da43cdc6046d4763b8a1
2 juillet 2025
. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 Chambre 2-4 SA ETUDE GENEALOGIQUE MAILLARD
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] au sein de la SASU PROMAT 34 à Béziers, en violation de sa clause de non concurrence.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
Elle a créé sa propre structure sous le nom de MARNEO IMMOBILIER et n'utilise plus le nom IMMOSOLUCE et ses signes distinctifs.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Les préjudices économiques et moraux sont non prouvés et sans lien causal établi.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d61110cdc6046d477ef9a6
20 janvier 2026
. : P202303259 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 20 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c83cdc6046d47d27d02
8 octobre 2025
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
Chambre 2-5
69d66b29cdc6046d4786bc54
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
69b43e4acdc6046d478c7a95
de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non
4ème chambre A
69ef6561cdc6046d47b74329
20 octobre 2025
de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS KEMET EXPRESS [Adresse 1] Représenté par Mme Emilie HIDEUX, Procureure Non
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
L'article L. 622-26 dispose qu'à défaut de déclaration dans les délais de l'article L 622-24, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et dividendes, les créances régulièrement non déclarées
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
préférence se retrouvait entaché de nullité et c'est dans ces conditions que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS estimant qu'il était une condition sine qua none
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ238 Numéro de Rôle : 2026F68 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6de2bcdc6046d47c352b1
15 juillet 2025
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.
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