société CERES et signé par la SAS AUDIT RACK constitue un engagement à réaliser la totalité des travaux comme définis dans les pièces du marché contractuel ; Que la société [Localité 1] DUMEE est victime

Mme [A] ayant soulevé l'incompétence matérielle du tribunal au profit du conseil de prud'hommes, le tribunal a, par jugement du 26 mars 2025, ordonné la disjonction d'instance, s'est déclaré compétent

Cette information légale est destinée à permettre aux mandants de déclarer leur éventuelle créance.

SANTENEA et SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE, prétendent avoir découvert au cours de la procédure, qu'elles sont toutes deux victimes d'agissements déloyaux de SOCIAL CONSULTING ASSUR et de HIGHEREDUC

Le Tribunal judiciaire d'AMIENS s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Lille, qui s'est lui-même déclaré incompétent au profit du TCLM le 30 novembre 2023.

Initialement la date de livraison était fixée entre avril et juin 2018, par suite elle a été décalée au 15 octobre 2018 « afin de garantir la qualité d'exécution du programme ».

ANTI-TABAC MFC pour le dol commis engagée ; Condamner la société LASER ANTI-TABAC MFC à verser à la société KIM KONE la somme de 15 000 euros au titre des dommages et intérêts pour le dol dont elle a été victime

comparaître à l'audience du mardi 23 septembre 2025 à 14 heures, et lui demandent : Vu les articles L.132-1, L. 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu le Contrat type général, Vu les pièces, Déclarer

* DECLARER, bien fondée la demande introduite par la SAS TB INVEST à l'encontre de la SAS DPM SUD prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [R] [E].

Septembre 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103, 1104 & 1302-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER

Cette plainte fait l'objet d'un « Avis de classement à victime » par lettre RAR en date du 3 octobre 2024.

L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

. * Recevoir le requérant en son action et l'en déclarer bien-fondé, 19. * Ordonner la jonction avec l'instance enrôlée sur le numéro unique RGJ2021000383, 20. * Déclarer que le naufrage du navire JESSEAS

14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor

L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [I] [Q] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [I] [Q] [Y] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Maître GENEST E Victor

Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [X] [A] [H] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor

relative à la rupture brutale des relations commerciales établies, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse et les déclarer

articles 9, 32-1 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 2224 du code civil, Vu l'article L. 442-1 II du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, In limine litis, Déclarer