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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f60206cdc6046d47544b0d
6 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.
69f60235cdc6046d47544f3e
Chambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
69f60882cdc6046d4754dcaa
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
Chambre 02
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
6a0c9347cdc6046d47348cff
Trib. de Commerce
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [N] Jean [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LN UTILITAIRES
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
est demandé avec, pour chacun, la date d'arrêt (fin septembre 2022 pour 2 sites et fin décembre 2022 pour les 5 autres), les 2 factures dont elle demande le paiement par suite de la résiliation anticipée
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
RAPPELER QUE l'ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute. Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
La CAISSE D'EPARGNE ayant dû engager des frais irrépétibles pour obtenir un titre exécutoire à l'encontre de la SAS CREDIT COURTAGE MURET, le tribunal condamnera cette dernière à payer à la partie demanderesse
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
Mme [X] soulève l'exception tirée de l'incompétence du tribunal de commerce de Paris avant toute défense au fond, motive cette exception et demande que l'affaire soit portée devant le juge de l'exécution
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
adverses, ECARTER l'exécution provisoire de droit compte tenu des enjeux du litige.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
provisoire. […] Dans ses conclusions en défense n°2 et récapitulatives, reçues au greffe le 17 décembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS SOPARTCOM demande au tribunal de : Vu le
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
Sur les demandes reconventionnelles, L'action d'ARPO INTERIM étant fondée, les demandes pour procédure abusive et d'exclusion de l'exécution provisoire seront rejetées.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
civiles d'exécution, * Juger recevables les demandes formées à l'encontre de PPR et PE ; * Débouter PPR et PE de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; * Condamner in solidum PPR et PE au paiement
Référés
69e9bf69cdc6046d4739321c
23 janvier 2025
RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. Le défendeur ne comparaît pas.
69f5fbadcdc6046d4753c851
13 janvier 2026
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