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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
6 janvier 2026
Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2efb7cdc6046d47a436fc
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011073 Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
SUSPENSION DES EFFETS D'UNE INTERDICTION BANCAIRE L'article L.626-13 du Code de commerce dispose que « l'arrêt du plan par le Tribunal entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre
Trib. de Commerce
69f7e3bbcdc6046d47807f35
21 avril 2026
sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * SOREC SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SARL FMC Maçonnerie générale rénovation démolition carrelage façade charpente
69e2e5cacdc6046d47a399cb
Michel APELBAUM, substitut du Procureur, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2f125cdc6046d47a44db1
20 janvier 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me C.
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
2025F00966 - 2609200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Numéro de Procédure collective : 2024RJ364 La SAS FOURS A CHAUX Numéro de rôle général
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
Après audition du demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.
69e2f225cdc6046d47a45d78
14 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F565 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Vu l'avis favorable de Madame la Vice-Procureur de la République.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
L'AGS a été saisie début octobre 2025 d'une demande de moratoire sur 6 mois.
69e2ef11cdc6046d47a42cc8
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI En présence du ministère public, pris en la personne de madame Michelle BERTRAND, vice-procureure
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Le dernier bilan régulièrement approuvé par l'assemblée générale ordinaire est celui de l'exercice clos le 30 juin 2018.
69acffc9cdc6046d47e7af94
judiciaire Vu l'avis favorable du juge commissaire Vu l'avis favorable de Madame la Vice-Procureur de la République.
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
L'AGS a été saisie en mai 2025 d'une demande de moratoire sur 24 mois.
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