de ce qu'elle s'en rapporte à la sagesse du Tribunal sur le mérite des demandes formées par les demanderesses, Condamner solidairement les demanderesses, la Société NG SOLUTIONS et les Sociétés MMA IARD

suivi avérées, et à l'absence de toute justification de ce prétendu préjudice tant dans son principe que son quantum, DÉBOUTER intégralement la société CSTI de sa demande visant à se voir attribuer la

et bien fondée la demande de M., [J], [M] et de M., [B], [P], Dire recevables en la forme et bien fondées les interventions volontaires de Mme, [G], [Y], de Mme, [D], [M], de Mme, [U], [M] et de la SAS

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'affaire : Le tribunal constate que les demandes respectives de la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION et de la SDE SIMEON S.R.L. sont recevables, comme régulièrement formées et

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction : Il existe entre les instances enrôlées devant le tribunal sous les numéros de rôle 2025 009187 et 2025 009968 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne

[Y] a formé opposition à cette ordonnance. C'est dans ce contexte que cette affaire a été portée devant la juridiction de céans.

Dans le cadre de son activité, [C] a souhaité acquérir des équipements matériels (deux caméras, un DVR, un écran et un boitier) et s'est rapprochée de la société DST LEASE pour son financement sous la

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société LTP indique avoir signé avec la société BC [G] [Q] [U], le 14 septembre 2021, un contrat d'exécution de travaux sous la forme d'un devis accepté

Cependant, cette demande est irrecevable puisque la réception de son lot n'avait pas encore été prononcée à cette date.

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB Immatriculée sous le numéro 412 259 715, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *

Le tribunal relève que le Contrat a été renouvelé tacitement pour 3 ans le 1er mai 2022 et que la demande de résiliation anticipée a été formulée par Steam'O le 3 juin 2022.

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

contre un jugement n'est recevable, ni à titre principal, ni à titre incident dès lors que, l'affaire étant en son entier pendante devant la cour d'appel, seule la voie de l'intervention en cause d'appel

En deuxième lieu, elle expose former sa demande indemnitaire sur l'article 1240 du code civil à l'égard des sous-traitants de la société NASKEO ENVIRONNEMENT et sur l'article 1231-1 du même code à l'égard

SARL JAB CO Dont le siège social est situé [Adresse 7] et [Adresse 8], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 488 096 744, prise en la personne de son représentant

La société SWIMS a été constituée le 4 avril 2018, sous la forme d'une SARL et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 838 656 353.

La société [V] [O] aurait pu se placer sous la protection du Tribunal pour finaliser la cession à ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON en gelant son passif et elle ne fournit pas la lettre d'engagement ferme.