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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
Par citation délivrée le 12 août 2024, la société M.A.N.H S.A.R.L. représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S. a cité à comparaître devant le tribunal de
Trib. de Commerce
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SARL ColiCérès Numéro SIREN : 929728400 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
; Déboute la SAS Upclaim de sa demande au titre des dispositions de l'article 7 du Règlement (CE) 261/2004 ; Déboute la SAS Upclaim de sa demande au titre de l'article 14.2 du Règlement (CE) 261/2004
AFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
de fonds, cette demande est nulle.
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
Dans cette hypothèse, la demanderesse sollicite une passerelle en vertu de l'article 873 du code de procédure civile.
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le sursis à statuer : La société ALLIANZ demande de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt par Messieurs [J] et [I] de leur rapport d'expertise final devant le TAE de
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
Sur la demande de PERPETUA CAPITAL de condamnation de CAPUCINE PRODUCTION a lui payer la somme de 20.000 € au titre de l'abus de procédure.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
69fdc9ddcdc6046d47095592
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
6a16ccf2cdc6046d4717e534
21 mai 2026
MARDI
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
Toutefois, constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande d'application desdits frais.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
La société FROID EQUIPEMENT SERVICE est spécialisée dans l'installation et la maintenance de cuisine professionnelle, froid, laverie, buanderie.
CHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
Sur la demande principale Sur la demande d'indemnités au titre de l'opposition abusive La société [Localité 3] Saint-Germain Football soutient que l'opposition à injonction de payer formulée par la société
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEURS La société DCarte Engineering [Adresse 1] comparant par Me
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle demande que l'indemnisation des dommages matériels et frais engagés soient allouée hors taxes, puisque la société EQUI'LIBRE est une SARL soumise au régime de la TVA et que les conventions spéciales
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
Le siège de la société se situant dans le ressort du tribunal de commerce de NANCY, le Tribunal de commerce spécialisé compétent pour connaître de cette demande d'ouverture d'une procédure de redressement
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