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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Ainsi, cette clause ne répondant aux critères de l'article 48 du Code de procédure civile, elle sera encartée par le Tribunal.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
Il a ajouté que même si ces dispositions étaient applicables, cela n'aurait pas d'incidence sur ses droits puisqu'elles n'affectent pas la validité des relations contractuelles ni les droits qui en découlent
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
les deux par Maître Pierre BALLANDIER CONTRE APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES (A.E.S) (SARL) [Adresse 2] non comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Rocade qui vient aux droits de Patio 2 dispose donc d'un intérêt positif et concret.
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
Par acte du 23 novembre 1988, les parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] ont été divisées en plusieurs lots, dont le lot D n°826, grevé d'un droit de passage au profit de la SCI Mayflower, et le lot
Chambre 01
69f5f443cdc6046d475328de
6 janvier 2026
Les enfants mineurs ont été représentés par leur mère. Le rappel des faits fait référence au même vol.
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
En l'espèce, Monsieur [E] [Z] a rempli une fiche de renseignements du 11 septembre 2021 dans laquelle il a déclaré être pacsé, avoir deux enfants à charge, être propriétaire de quatre immeubles d'une valeur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Commerce de jouets jeux livres carterie maroquinerie accessoires et articles de puériculture cosmétiques textiles objets de décoration en lien avec l'enfance
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers dépens ; Juger n'y avoir à lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
En date du 21 octobre 2025, Monsieur [N] [F] a assigné en intervention forcée, devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, la société de droit américain BORN TV LLC.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Le 27 mars 2017, les ayants-droits de Monsieur [E] [K] ont fait assigner la société PROMANS, la CPAM des Bouches-du-Rhône et la société SARENS France devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille
6a0b237fcdc6046d4715552e
La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.
audience ordinaire
69e2ef11cdc6046d47a42cc8
administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître [H] [G], en qualité de mandataire ad hoc de la SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [O] ET FILS SARL, a précisé que l'activité est arrêtée, que les enfants
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] et limiter la condamnation mise à la charge de Monsieur [W] à hauteur de 11 833,98 € compte tenu de la créance du débiteur principal, outre éventuelles déchéances du droit
6a0b25b7cdc6046d4715846d
Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
A la suite de divers désordres apparus (affaissement du sol au droit des entrées du public et du personnel, affaissement du sol au niveau du dortoir des enfants), la SCI Les Optimists a assigné WCB ainsi
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
ET : La société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, société de droit étranger, dont le siège social est situé à l'étranger (Royaume-Uni), et dont le premier établissement en France est situé [Adresse 3].
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
Faute de paiement d'une seule mensualité, le tout deviendra de plein droit exigible.
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