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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, nommé la SELARL EKIP', fixé à 6

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b19851cdc6046d474d1c4b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au jour de l'ouverture de la procédure collective, le gérant de droit était Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à 250 et dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] au Crédit Agricole à la somme de 124 968,99 €, et leur accorder des délais de paiement de 24 mois ; À titre infiniment subsidiaire : Accorder aux défendeurs des délais de paiement de 24 mois ; En

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lors que le nombre de salariés de l'ensemble des sociétés concernées est égal ou supérieur à 250 et que le montant net du chiffre d'affaires de l'ensemble de ces sociétés est d'au moins 20 millions d'euros

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à 250 et dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En annexe dudit contrat, Monsieur [A] [Q] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS HEARBOXGAMES dans la limite de 30.000 euros, pour une durée de deux ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

créances selon l'option suivante : * Option : 100% sur 10 ans par échéances progressives : * 1 ère année : 2,50% * 2 ème année : 5% * 3 ème année : 5% * 4 ème année : 7,5% * 5 ème année : 7,5% * 6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a3ecdc6046d476ee5f2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72f9dcdc6046d476f5b80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f733c2cdc6046d476fb21a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle

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