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772 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort de tous ces éléments que la vente conclue entre la société SERENISSIME CONCIERGERIE et la société UTILAUTO, d'un véhicule Ford immatriculé EE-516- QB, est entachée d'un vice caché.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

pourraient être affectés des mêmes désordres ; * Au besoin, se faire assister de tout sapiteur de spécialité différente de la sienne, de son choix, inscrit sur la liste des experts ; * Fournir tous éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5abfcdc6046d474dff47

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d725cdc6046d47f2e089

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3bf4acdc6046d474cdbfd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE SARL MB AUDITION, régulièrement assignée et convoquée, n'a comparu à aucune des audiences auxquelles a donné lieu la présente instance et n'a communiqué aucun élément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07955cdc6046d47d36613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

redressement en liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire dont lecture a été faite lors de l'audience, Attendu que la situation financière de ladite entreprise, telle qu'exposée à l'audience rend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bdbccdc6046d4703f837

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il expose au Tribunal les éléments permettant d'envisager la poursuite de la période d'observation en vue de présenter un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 31 janvier 2022, le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé le redressement judiciaire de la société [R] [P].

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été enrôlée le 28 août 2024 par le Tribunal de Commerce de Rennes sous le numéro 2024F00292.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces éléments démontrent que la Société SITACI a validé, expressément ou tacitement, l'ensemble des prestations fournies par la Société MILEGA, ce qui rend d'autant plus contestable son refus tardif de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29b93cdc6046d4703434a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Avec les éléments dont il dispose, le Tribunal : * fixera la date de cessation des paiements au 06/10/2025, * et décidera l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à la présente

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'équipement, s'ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rende impropre à sa destination; * préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM soutient que VIGILANTE SECURITE PRIVEE n'a pas réglé les loyers dus, malgré une mise en demeure restée infructueuse.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les courriers et sommations que le conseil de la société EXPANSIVE SAS a transmis à la société RAJPOOT 2 sont restés vains. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a086cdc6046d47fad66e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00649 / 2025J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c190cdc6046d47fddf87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00029 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [C] [N] ès qualités représentée par Madame [D] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [N] et des éléments recueillis à l'audience

Source officielle

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