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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
, denrées alimentaires et autres produits spécifiques, logistique, entreposage et stockage, transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destiné au transport de marchandises
Trib. de Commerce
69c5e472cdc6046d471b4fe4
27 janvier 2026
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 06 janvier 2026 par : la société KCK TRANSPORTS, [Adresse 1] représentée par sa dirigeane de droit Madame, [F], [N] ,-[Adresse 2] assistée de
69eb4b55cdc6046d475dd7df
20 avril 2026
[K] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier public de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans conducteur, location
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
procédure depuis mai 2023; Que par jugement 10/03/2025, Monsieur Jean Noël ORVAL Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
[S] H et L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 301 503 496 RCS [Localité 1] Activité : Transports routiers de marchandises.
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
La jurisprudence distingue ainsi les contrats de transport de marchandises des autres types de contrats impliquant des véhicules ; * que les camions loués ne relèvent pas du transport de marchandises
MERCREDI
69aa4328cdc6046d47ab66e3
9 juillet 2025
par route de déchets, location de matériel, transport par route de marchandises et matériaux, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
- N° gestion : 2022B01453 « Transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
69b68d45cdc6046d47bdf81d
26 janvier 2026
de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas [Adresse 3] Activité : Transporteur
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
public routier de marchandises logistique entreposage stockage de marchandises Location de tous véhicules et matériels sans chauffeur terrassement entretien parcs et jardins travaux agricoles Dirigeant
69ccf986cdc6046d47b91c7c
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M[Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [V] [Q], assistée de Maître Jack CANNARD
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8abaccdc6046d47eaa3ab
17 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : TRANSPORT TERRASSEMENT [Y] (SARL) RG 2025 006687 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9fccdc6046d472240dd
6 mai 2026
public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de, tonnes.
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL EUREX LOGISTICS a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises.
Procédures Collectives
69db5eeecdc6046d47f6faa6
6 janvier 2025
09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation collégiale de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
la SARL TSM Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars 2025, par : La SARL TSM Transport
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
MARTIN H et L, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 301 503 496 RCS, [Localité 1] Activité : Transports routiers de marchandises.
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31 décembre 2024 par : la société IBF France TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Madame [F] [J] [D] [R
69af2111cdc6046d47129c9f
8 juillet 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 06 juin 2025 par : la société Z & L TRANSPORTS [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [E] [W] -[Adresse 2] Convocation
3ème A
69dcc713cdc6046d4713034e
15 octobre 2025
identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Le transport routier public de marchandises et la location de
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