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317 résultats pour « entreprises de transport routier de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, denrées alimentaires et autres produits spécifiques, logistique, entreposage et stockage, transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destiné au transport de marchandises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e472cdc6046d471b4fe4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 06 janvier 2026 par : la société KCK TRANSPORTS, [Adresse 1] représentée par sa dirigeane de droit Madame, [F], [N] ,-[Adresse 2] assistée de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier public de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans conducteur, location

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b61c4fcdc6046d47b632b6

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

procédure depuis mai 2023; Que par jugement 10/03/2025, Monsieur Jean Noël ORVAL Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] H et L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 301 503 496 RCS [Localité 1] Activité : Transports routiers de marchandises.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La jurisprudence distingue ainsi les contrats de transport de marchandises des autres types de contrats impliquant des véhicules ; * que les camions loués ne relèvent pas du transport de marchandises

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4328cdc6046d47ab66e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par route de déchets, location de matériel, transport par route de marchandises et matériaux, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

- N° gestion : 2022B01453 « Transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d45cdc6046d47bdf81d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas [Adresse 3] Activité : Transporteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040f6cdc6046d4792f52a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

public routier de marchandises logistique entreposage stockage de marchandises Location de tous véhicules et matériels sans chauffeur terrassement entretien parcs et jardins travaux agricoles Dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf986cdc6046d47b91c7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M[Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [V] [Q], assistée de Maître Jack CANNARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8abaccdc6046d47eaa3ab

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : TRANSPORT TERRASSEMENT [Y] (SARL) RG 2025 006687 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9fccdc6046d472240dd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de, tonnes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL EUREX LOGISTICS a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5eeecdc6046d47f6faa6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation collégiale de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la SARL TSM Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars 2025, par : La SARL TSM Transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87009cdc6046d4758dbba

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MARTIN H et L, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 301 503 496 RCS, [Localité 1] Activité : Transports routiers de marchandises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef52bcdc6046d470e2d61

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31 décembre 2024 par : la société IBF France TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Madame [F] [J] [D] [R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af2111cdc6046d47129c9f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 06 juin 2025 par : la société Z & L TRANSPORTS [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [E] [W] -[Adresse 2] Convocation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Le transport routier public de marchandises et la location de

Source officielle

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