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413 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 4 juillet 2025, déposée en l'étude

Source officielle

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Annonces BODACC8 857 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETIC ETUDES TECHNIQUES, INGENIERIE ET CONSEILS

SIREN 439815408Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HNC ETUDES CONCEPTIONS TECHNIQUES

SIREN 951706852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES

SIREN 451883045Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

SIREN 073802902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Ingénierie et Etudes Techniques du bâtiment et BIM

SIREN 102520988Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69d0eea3cdc6046d471613f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DISONS que la société AM ETUDES SARL devra consigner au greffe une provision de 2 500 € au plus tard le 16 avril 2026, à valoir sur la rémunération de l'expert.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et Prestation de services de mesure et de projet technique.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2d1fdcdc6046d473d2de0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, * entendre tous sachants et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission : contrôles techniques

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE Maître Pascal LAVISSE I – LES FAITS En date du 18 juillet 2021, l'Etude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709fdcdc6046d475fce88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

général : 2025F556 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE DEBITEUR : INNOVATIONS TECHNIQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Développement de logiciels. formations de techniques et conseils en choix technologiques.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab44cdc6046d47149db3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'égard de : EFEDEK (SAS) [Adresse 1] Activité : Le conseil en matière d'accompagnement des entreprises, y compris à l'international ; la réalisation de toutes prestations de services, conseils et études

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TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CONNECT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 889227377 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 3 mars 2026, déposée en l'étude

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

société LUMIERE DES SENS a pour activité la pratique, directement ou par l'intermédiaire de thérapeutes agréés, en présentiel ou à distance, de la neurothérapie de libération des traumatismes, par des techniques

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TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01062 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU ENERGY-TECH N° RG : 2025P01031 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et réalisant l'ensemble des missions de support correspondantes : accueil des patients, mise à disposition de personnels infirmiers et techniques, gestion administrative des activités et de l'agenda des

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TCOM

Chambre 09

69f3dc6acdc6046d4725edd5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03787 N° de PC : 2023J01498 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PERFORM-ENERGY [Adresse 2] FRANCE Activité : bureau d'études

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e79b3cdc6046d476228b2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS à associé unique CYBER DEFENSE CONSULTING GROUP - Sigle: CDCG [Adresse 5] Activité : Conseil en informatique, technique

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TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

débats, * Rechercher et indiquer la ou les causes des désordres et inexécutions (nonconformité, défaut de conception, de mise en œuvre, manquement aux règles de l'art…) en donnant toutes explications techniques

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies : -TPG -SELAS ETUDE [X] en la personne de Me [R] [M] -Parquet -M. [C] [I] [O] -Mme [G] [A] -M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d69048cdc6046d478ae77e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA POLYMONT ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'études

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, commerciales, juridiques et sociales, * Les documentations techniques, les études et les catalogues, * Le fichier fournisseurs, * Les supports des logiciels et programmes informatiques appartenant

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 mai 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SA VitaDX International [Adresse 1] Activité : Etude

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