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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.
Trib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sollicite la désignation d'un expert qui aura pour mission de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
Aux termes de ses opérations d'expertise, l'expert a conclu à une origine multifactorielle impliquant les responsabilités de : * la SAS AU RELAIS DU POLE 45, * la société ROSINOX, * le GROUPE [Q],
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
L'expert a déposé son rapport le 7 juin 2022. C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J], son dirigeant.
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
En outre : Disons que l'expert pourra avoir recours, en cas de besoin, un technicien autrement qualifié à charge pour lui de joindre son avis au rapport d'expertise, plus généralement à tout sachant utile
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet RG EXPERTISES.
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
[R] [M] qui a organisé deux réunions d'expertise, l'une le 13 mai 2024 et l'autre le 12 juin 2024. M.
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
WANOBI a déclaré son sinistre auprès d'AXERIA et le 8 juillet 2019, l'expert, en la personne du cabinet CET IRD s'est déplacé dans les locaux de WANOBI pour procéder à une expertise contradictoire des
69be9029cdc6046d476fecc7
La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet ETICA SUD.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
COUACH fait alors appel en garantie auprès de son fournisseur LCP et déclare le sinistre auprès de son assureur GENERALI qui mandate le cabinet STELLIANT aux fins de procéder à des opérations d'expertise
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
sapiteur notamment dans une spécialité autre que celle de l'expert ; qu'il pourra recueillir les déclarations de toutes personnes interrogées, s'adjoindre un sapiteur de son choix et/ou entendre tout
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Aux fins de justifier cette affirmation, la société ETS [V] [U] a sollicité l'expertise d'un expert judiciaire assermenté inscrit auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
En application de l'article 145 du CPC, il convient donc d'ordonner une mesure d'expertise et de désigner un expert avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux, * Prendre connaissance de l'ensemble
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO sera enfin condamné aux entiers dépens lesquels comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
D'autre part par acte d'huissier du 6 mai 2025, M. [Y] [Q] a fait assigner en intervention forcée M. [H] [C] aux fins de le voir intervenir aux opérations d'expertises.
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
de la mission de l'expert.
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
tribunal ; Dire que les frais d'expertise sont à la charge de la Société BIENA, Fixer le montant de la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert auprès du greffe du tribunal, Dire qu'à
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