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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
[G] [B], président de ladite société, présent assisté de Me Timothée Gagnepain, avocat (P0062) M. [E] [P], directeur juridique, présent M.
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
oralement lors de l'audience, et dont il a été débattu contradictoirement, l'a été à l'encontre de Monsieur [C] [D] et non de Monsieur [C] [D] en sa qualité de Président de la société SEISSIGMA, ce qui
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 Décembre 2024 où siégeaient Monsieur Romain LEMAIRE, Président, Monsieur Patrice TURBAT, Monsieur Pierre MONTI, Juges, assistés de Monsieur
Trib. de Commerce
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
Les parties n'ont formulé aucune observation dans le délai imparti.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
En l'espèce, l'examen des pièces versées au débat confirme en effet que : * Aucune réunion formelle n'a été organisée entre les parties ; * Aucun contradictoire n'a été instauré permettant d'examiner
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
: Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Emmanuel Catasso Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté,
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
Le 6 janvier 2022, un virement en ligne d'un montant de 14.901 euros a été effectué au débit du compte bancaire de ACTION FORMATION EVOLUTION, ouvert auprès de la BRED.
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
Daniel BOURZICOT Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 9 avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
69b03dd8cdc6046d472adb67
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la responsabilité pécuniaire de l'établissement de crédit ou de la société de financement. » Il convient de relever au titre de ce présent litige que
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
En vertu de l'article 1346-5 du même code, le débiteur peut invoquer la subrogation dès qu'il en a connaissance, mais elle ne peut lui être opposée que si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
La société SELIMA fait valoir la recevabilité de sa tierce-opposition, non pas à l'ouverture de la sauvegarde, mais au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture, autres que celles mentionnées au I de l'article L. 622-17 sont soumises aux dispositions du présent article.
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
Le 20/03/2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/04/
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
Assistés lors des débats de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
GENERALI fait valoir que : * Le dossier « bris de machine » ouvert en novembre 2023 concerne un sinistre autre que le sinistre objet du présent litige.
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