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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2724dcdc6046d47c2906e
9 octobre 2025
du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025 afin
69c273eecdc6046d47c2b553
, de prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, maroquinerie ; achat et vente de tous articles de décoration » La SARLu LE 5 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité
69c27510cdc6046d47c2d0da
. » La SARL VALQUALIM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 03/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ALU-STORE,, [Adresse 2], N° siren : 843 511 585 - N° gestion : 2018B04311 « Fabrication, vente, pose
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ETABLISSEMENT, [S],, [Adresse 3], N° siren : 383 663 507 - N° gestion : 1991B02099 « installation
69c27646cdc6046d47c2ee53
de prêt-à-porter neufs et d'occasion » La SARLu SYBARITE VINTAGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2765ccdc6046d47c2f078
Sur demande d'ouverture, en date du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL OCCITAN IMMOBILIER,, [Adresse 3], N° siren : 949 360 150 - N° gestion : 2023B01070 « Les activités
69c27aedcdc6046d47c3580d
de détail de quincaillerie, droguerie, vitrage, papeterie, multiservices » La SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du
69c27c99cdc6046d47c37da7
Sur demande d'ouverture, en date du 13/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PROJET PEINTURE, [B],, [Adresse 3], N° siren : 912 554 151 - N° gestion : 2022B02332 « travaux de
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
69c27d01cdc6046d47c38aa3
Sur demande d'ouverture, en date du 14/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 978 107 670 - N° gestion : 2023B03975
69c27dddcdc6046d47c39b80
, pose, installations et réparations de produits électroménagers, téléphoniques et informatiques » La SAS ELECTRO MATT'ERIEL et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social
69c27eeccdc6046d47c3afb5
27 octobre 2025
de loisirs » La SARL L'ANTRE AMI et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par
69c27f02cdc6046d47c3b117
RESTAURATION,, [Adresse 3], N° siren : 837 564 996 - N° gestion : 2018B00742 « restauration » La SAS F.E.G.
69c28041cdc6046d47c3c7f2
, snack, traiteur, plats cuisinés » La SAS, [R] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
Import, export de véhicules. » La SAS BEST CARS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, Tiny House Sud Remorque,, [Adresse 2], N° siren : 895 207 504 - N° gestion : 2021B01496 « Achats
69c29b02cdc6046d47c6071a
26 janvier 2026
et accessoires vestimentaires » La SAS, [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués
69c29f64cdc6046d47c666a2
Sur demande d'ouverture, en date du 16/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [M],, [Adresse 3], N° siren : 824 464 325 - N° gestion : 2016B05021 «, [Localité 1] de coiffure
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