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542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2724dcdc6046d47c2906e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025 afin

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273eecdc6046d47c2b553

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, de prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, maroquinerie ; achat et vente de tous articles de décoration » La SARLu LE 5 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. » La SARL VALQUALIM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 03/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ALU-STORE,, [Adresse 2], N° siren : 843 511 585 - N° gestion : 2018B04311 « Fabrication, vente, pose

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ETABLISSEMENT, [S],, [Adresse 3], N° siren : 383 663 507 - N° gestion : 1991B02099 « installation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27646cdc6046d47c2ee53

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de prêt-à-porter neufs et d'occasion » La SARLu SYBARITE VINTAGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2765ccdc6046d47c2f078

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL OCCITAN IMMOBILIER,, [Adresse 3], N° siren : 949 360 150 - N° gestion : 2023B01070 « Les activités

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27aedcdc6046d47c3580d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de détail de quincaillerie, droguerie, vitrage, papeterie, multiservices » La SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b91cdc6046d47c3669d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c99cdc6046d47c37da7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 13/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PROJET PEINTURE, [B],, [Adresse 3], N° siren : 912 554 151 - N° gestion : 2022B02332 « travaux de

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 14/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 978 107 670 - N° gestion : 2023B03975

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69c27dddcdc6046d47c39b80

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, pose, installations et réparations de produits électroménagers, téléphoniques et informatiques » La SAS ELECTRO MATT'ERIEL et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eeccdc6046d47c3afb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de loisirs » La SARL L'ANTRE AMI et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par

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69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RESTAURATION,, [Adresse 3], N° siren : 837 564 996 - N° gestion : 2018B00742 « restauration » La SAS F.E.G.

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69c28041cdc6046d47c3c7f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, snack, traiteur, plats cuisinés » La SAS, [R] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c296edcdc6046d47c5abcc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Import, export de véhicules. » La SAS BEST CARS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29aa9cdc6046d47c5ffb8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, Tiny House Sud Remorque,, [Adresse 2], N° siren : 895 207 504 - N° gestion : 2021B01496 « Achats

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b02cdc6046d47c6071a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

et accessoires vestimentaires » La SAS, [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f64cdc6046d47c666a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 16/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [M],, [Adresse 3], N° siren : 824 464 325 - N° gestion : 2016B05021 «, [Localité 1] de coiffure

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