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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09406cdc6046d4798ee7f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ce tribunal le 30/06/2025, la société ESPRIT BOTANIQUE (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au greffe de ce tribunal le 04/07/2025, la société AIMY (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094e4cdc6046d4798fcc4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

greffe de ce tribunal le 07/07/2025, la société VAPOMATIC (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 15/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le 07/07/2025, la société ETABLISSEMENT ZANOTTI-[K] SARL (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 15/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal le 10/07/2025, la société CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 15/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

a fait assigner CL MOTORS 21 (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil le 14/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

tribunal le 03/10/2025, la société LASER GAME EVOLUTION I 8 (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 07/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

greffe de ce tribunal le 10/10/2025, la société ESD SERVICES (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 14/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal le 21/01/2026, la société AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 27/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'exploitation délivrée par le conseil de l'ordre des pharmaciens et ce avant le 30 septembre 2025, et confirmé qu'en cas de refus, le prix de cession ne pourra leur être reversé par la procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : 2025RJ25 Jugement PC arrêt plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé le 22 décembre 2023 pour le lot Cl comprenant 40 logements collectifs et 8 logements individuels.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avocats (1 000) - - - - - - - - - - Honoraires procédure collective (6 000) - - - - - - - - - - honoraires Comptabilité (900) (932) (964) (998) (1 033) (1 069) (1 106) (1 145) (1 185) (1 227) (1 270)

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, de droit nonobstant l'appel, DIRE que si le débiteur ne s'exécute pas spontanément, les honoraires d'huissier calculés conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par : Maître [R] [P] - [Adresse 2] ЕТ - la société DLM [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Romain PIERI - Avocat - [Adresse 4] * la société NATIOCREDIMURS - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f9a6cdc6046d47c61ef7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L.642-19 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'exploitation a été quasiment levée, Monsieur [V] avant obtenu le soutien de l'un de ses clients, la SARL [K], laquelle l'a assisté dans la recherche d'un vétérinaire et a pris en charge les frais d'honoraires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au greffe de ce Tribunal le 27/06/2025, Monsieur [A] [X] (EI), a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] une facture d'honoraires de 7 200 €. Par ordonnance en date du 1 er mars 2024, le juge commissaire autorise la vente du fonds de commerce à M.

Source officielle