+ 5 007,19 € + 2 120,55 € + 5 745,00 + 2 120,55 €) portant la somme due par [Z] dans l'extrait de compte client à la somme de 164 264,52 € (141 814,40 € + 22 450,12 €).

GAM ; SIWATTAG doit remplir également un document informatique, Time sheet, sur le système informatique du client.

Il demande également l'indemnisation d'un préjudice à hauteur de 6.827,52 €.

Sur l'indemnité de non-restitution du matériel L'article 12 du contrat de location stipule que « en cas de résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non restitution sera calculée

, le jour, l'heure et la durée de l'intervention, le nom de l'intervenant « frick », le CA facturé au client final, le numéro de la facture client, le mode de règlement client, le montant des honoraires

Elle n'a donc fait que répercuter la situation de marché à l'ensemble de ses distributeurs/clients, dont DESAMAIS.

La société ABCP COURTAGE SAS et son président Monsieur [K] [D] auraient, par la suite tour à tour, selon la société C2 INVEST PRO, refusé le paiement de sommes contractuellement dues, sollicité des clients

Sur la demande d'indemnité forfaitaire : CP CONSULTING a émis une facture de 120 € HT (144 € TTC) en invoquant l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

* Il revenait à la société INDEXIA d'interroger sa base de clientèle et sa communauté aux fins d'obtenir des avis authentiques.

d'utilisation en cas de non-restitution des équipements électriques, en son article 9.2 l'indemnité due en cas de résiliation en raison d'un manquement du client et en son article 10.3 de l'annexe 1 le

Certains réparateurs, en effet, semblent avoir bâti un véritable modèle économique basé sur la cession de créance, dans lequel les clients n'ont rien à débourser, et facturent des prestations que le client

Condamner par provision la Société CABINET CHERIFI à payer à la Société COM'SOL la somme de 960 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Elle avait pour client, une société allemande qui exploite le site de rencontre communautaire Beurtelechat.

9.2 qu'en cas de résiliation consécutive à un manquement du client, ce dernier est redevable d'une indemnité égale au montant total des loyers restant à échoir, majorée de 5% pour les loyers de sous-location

Le client ne connait généralement pas les conditions générales.

Constatant que les résultats commerciaux de Monsieur [J] [U] étaient en baisse pour l'année de 2024 et que certains clients faisaient des retours négatifs sur son travail, la société ICBG SARL sollicitait

Il est accepté par le client le jour même. Les travaux se sont déroulés les 07 et 08 décembre 2022, avec moyen de levage.

Considérant que les préavis octroyés étaient insuffisants eu égard à la durée de leur relation commerciale et de sa dépendance économique vis-à-vis de son client, INTERSECURITE a demandé à ADIDAS de l'indemniser

Sur l'indemnité de résiliation INITIAL soutient que le Contrat a été exécuté jusqu'à fin novembre 2023, réclamant alors une indemnité pour redevance à échoir sur une période de 53 mois.

intérêt au taux légal multiplié par 3 en application des dispositions des articles L 441-1 et L 441-10 du Code de Commerce, et ce à compter de l'échéance des factures, * 520,00 euros au titre de l'indemnité