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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b00dbbcdc6046d4725c076
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00167 / Procédure n° 2024J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69b00dc8cdc6046d4725c165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00168 / Procédure n° 2016J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BUF'MABLY
69b00de8cdc6046d4725c344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00170 / Procédure n° 2012J00078 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M.
69b00e05cdc6046d4725c533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00175 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00e24cdc6046d4725c714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00177 / Procédure n° 2025J00003 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00e60cdc6046d4725cb24
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00179 / Procédure n° 2013J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [N]
69b00eb7cdc6046d4725d502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00189 / Procédure n° 2022J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
69b00ec5cdc6046d4725d611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
69b00ee6cdc6046d4725db34
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00194 / Procédure n° 2024J00111 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00f14cdc6046d4725dea5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00195 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00f22cdc6046d4725df9a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00196 / Procédure n° 2024J00114 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00f3ecdc6046d4725e148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00198 / Procédure n° 2025J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00f9ccdc6046d4725e8b2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00204 / Procédure n° 2023J00060 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69b00fd4cdc6046d4725ec5f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00207 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL
69b00fe4cdc6046d4725ede5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00210 / Procédure n° 2025J00017 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b011decdc6046d472616c4
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00253 / Procédure n° 2025J00026 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b01216cdc6046d47261e54
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00258 / Procédure n° 2023J00098 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M.
69b0125dcdc6046d47262644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00263 / Procédure n° 2017J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M.
69b012f7cdc6046d4726310e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00281 / Procédure n° 2025J00035 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b01697cdc6046d47268475
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00414 / Procédure n° 2020J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
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