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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4ba4acdc6046d47c84451
13 octobre 2025
Puis, elle a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 26 février 2025 à la société défenderesse d'avoir à payer la somme totale de 18.925,78 € arrêtée à la
AFFAIRE NOUVELLE
69b80005cdc6046d47daf0ad
21 janvier 2026
à la SAS LOCAM la somme de 11.906,40 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 15/09/2025, date de la mise en demeure de payer, Condamner l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS à payer à la
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
examiner par l'expert-comptable de son choix, dont il acquittera les frais.
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
[D] de cesser tout acte de concurrence déloyale, dans les 8 jours de la décision à intervenir, à peine d'astreinte de 5 000 € par jour de retard et par infractions constatées, le tribunal se réservant
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
A ce jour, MH détient 45% du capital social de JB.
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
CRISTALLE, [Adresse 2], une ordonnance portant injonction de payer la somme de 5.040 euros de factures impayées, 907,20 euros de clause pénale, 150,26 euros de sommation de payer et 51,60 euros coût du
R E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
Ces factures, désormais arrivées à échéance, sont demeurées impayées à ce jour. Cette créance n'est pas contestée par la SAS INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
[O] [I] à payer à la société Mercedes la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
VENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
Par lettre recommandée en date du 5 septembre 2024, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS rompt unilatéralement le contrat à la date du 15 septembre 2024, soit dix jours plus tard.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
astreinte de 100,00 € par jour de retard, dans la limite de 90 jours
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
LAVIELLE Présents au Prononcé de la décision : Nous, Mme Marie-Carmen LAVIELLE Juge des Référés commerciaux, assisté de Me Fabrice TACHOIRES, avons rendu publiquement par mise à disposition au Greffe ce jour
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
En septembre 2024, sur conseils de, [Localité 2], Monsieur, [A] a confirmé par mail son choix de commander un aquarium REDSEA.
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
de retard, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir et pendant un délai de 6 mois
CHAMBRE 2
69b57441cdc6046d47a66f97
*1DE/00/17/01/82* du 13/10/2025 2025004779 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA
Référé
69cc5e34cdc6046d47ac84fb
30 mai 2025
Pourtant, la SARL CLODIS a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
Le montant de l'indemnité n'a été connu qu'au jour du dépôt du rapport de l'expert.
Référé prononcé vendredi
69d19205cdc6046d47254fb7
24 janvier 2025
de retard, Autoriser la société KANRA PUBLISHING SARL à faire publier dans deux titres de presse de son choix le dispositif de l'ordonnance à intervenir aux frais avancés de la société KLEVERAGE SPRL
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
structure et le contenu des données enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024 et 2025 ; * Identifier les modalités de collecte, de vérification, de mise à jour
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
Madame [E] est responsable de ses choix stratégiques d'arrêter la boutique, les mariages et de se concentrer sur la vente en ligne.
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