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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4ba4acdc6046d47c84451

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Puis, elle a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 26 février 2025 à la société défenderesse d'avoir à payer la somme totale de 18.925,78 € arrêtée à la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la SAS LOCAM la somme de 11.906,40 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 15/09/2025, date de la mise en demeure de payer, Condamner l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS à payer à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

examiner par l'expert-comptable de son choix, dont il acquittera les frais.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] de cesser tout acte de concurrence déloyale, dans les 8 jours de la décision à intervenir, à peine d'astreinte de 5 000 € par jour de retard et par infractions constatées, le tribunal se réservant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A ce jour, MH détient 45% du capital social de JB.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CRISTALLE, [Adresse 2], une ordonnance portant injonction de payer la somme de 5.040 euros de factures impayées, 907,20 euros de clause pénale, 150,26 euros de sommation de payer et 51,60 euros coût du

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cff8cdc6046d47e5c78f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ces factures, désormais arrivées à échéance, sont demeurées impayées à ce jour. Cette créance n'est pas contestée par la SAS INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[O] [I] à payer à la société Mercedes la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par lettre recommandée en date du 5 septembre 2024, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS rompt unilatéralement le contrat à la date du 15 septembre 2024, soit dix jours plus tard.

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

astreinte de 100,00 € par jour de retard, dans la limite de 90 jours

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LAVIELLE Présents au Prononcé de la décision : Nous, Mme Marie-Carmen LAVIELLE Juge des Référés commerciaux, assisté de Me Fabrice TACHOIRES, avons rendu publiquement par mise à disposition au Greffe ce jour

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En septembre 2024, sur conseils de, [Localité 2], Monsieur, [A] a confirmé par mail son choix de commander un aquarium REDSEA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de retard, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir et pendant un délai de 6 mois

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TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

*1DE/00/17/01/82* du 13/10/2025 2025004779 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA

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TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pourtant, la SARL CLODIS a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

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TCOM

chambre 1-12

69d03819cdc6046d47089372

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le montant de l'indemnité n'a été connu qu'au jour du dépôt du rapport de l'expert.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de retard, Autoriser la société KANRA PUBLISHING SARL à faire publier dans deux titres de presse de son choix le dispositif de l'ordonnance à intervenir aux frais avancés de la société KLEVERAGE SPRL

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

structure et le contenu des données enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024 et 2025 ; * Identifier les modalités de collecte, de vérification, de mise à jour

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [E] est responsable de ses choix stratégiques d'arrêter la boutique, les mariages et de se concentrer sur la vente en ligne.

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