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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
s'il est constaté des non-conformités, en déterminer l'origine et les causes et leur imputabilité ; fournir tous les éléments de fait ou d'ordre technique de nature à permettre le cas échéant à la juridiction
REFERE
69dfcb78cdc6046d475982ba
29 janvier 2026
LES FAITS La société EVIZ, spécialisée dans les travaux de menuiserie bois et PVC a été chargée par la société CRD, spécialisée dans les travaux de bâtiment, de la réalisation de travaux sur un chantier
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
« L'import et L'export, L'achat et la vente de boissons, de cosmétiques, de fleurs, d'huiles de produits d'alimentation naturels issus des produits de la terre ainsi que de tous produits dérivés spécialisés
Trib. de Commerce
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BAIL ART est spécialisée dans le financement et le leasing d'œuvres d'art avec option d'achat, en partenariat avec les galeries d'art et pour
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7f25cdc6046d47b0c80b
1 juillet 2025
AUTORISER l'expert à s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité autre que la sienne. DIRE que l'expert devra déposer son rapport définitif dans les deux mois de sa saisine.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
L'EARL [Z] s'est tournée vers la SAS CARBURE TECHNOLOGIES, entreprise spécialisée sur l'adaptation de spécificités sur des semoirs existants.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Dire que l'Expert judiciaire pourra s'adjoindre les services d'un sapiteur d'une spécialité différente de la sienne s'il l'estime opportun ; Fixer la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert
69f3191dcdc6046d4710cf18
29 avril 2026
des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction
Pcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
La SAS Martin Dow Pharmaceuticals (MDP) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 817 408 602 et exerce une activité de la fabrication et exploitation des spécialités
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
* La société SANWA PLASTIC INDUTRY (72% du capital) * La société CCF (28% du capital) La société SANWA PLASTIC INDUSTRY est une société de droit japonais faisant partie du Groupe japonais SANWA spécialisé
Chambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
LES FAITS : La société BONITO est spécialisée dans la fabrication de produits textiles. La société [F] [B] est spécialisée dans le commerce de gros en prêt à porter.
69aeede7cdc6046d470d65c4
23 janvier 2025
La société TRANS'AL MAX est spécialisée dans le transport routier et exploite un poids lourd avec remorque immatriculé [Immatriculation 1].
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
Il comprend d'importantes dettes sociales et fiscales dont : * Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Ardèche pour une créance d'un montant de 59.851,00 euros au titre de l'impôt sur le revenu pour les
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
, MOTIVATION Conformément à l'article L662-2 du Code de Commerce, la décision de renvoi par laquelle une juridiction a été désignée pour connaître d'un mandat ad hoc ou d'une procédure de conciliation
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
est seule compétente, par dérogation au principe selon lequel les contestations entre sociétés commerciales ressortissent à la compétence de la juridiction consulaire.
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
LES FAITS La société ASAVINTER, qui est spécialisée dans le transport de marchandises dit avoir été sollicitée par la société MTI, dont l'activité est l'importation et l'exportation de produits agro-alimentaires
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
RESUME DES FAITS La SAS CARE EXPERIENCE dont le siège social est situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant
REFERE 2ème mercredi
69e894e1cdc6046d471dae2a
15 avril 2026
LES FAITS : La SAS [K] [R], spécialisée dans la vente et la réparation de matériels forestiers et agricoles, a conclu des relations commerciales avec la SARL [N], active dans le commerce de détail de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
La société [Localité 1] (dénommée depuis la SAS BLACKFOX) est spécialisée dans le commerce de gros sabots et bottes de jardin et est l'un des leaders européens sur ce segment.
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
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