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338 résultats pour « lettre de rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par lettre recommandée en date du 10 novembre 2022, Madame [M] [Z] a été avisée de son licenciement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

celui indiqué par les parties […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat est résilié, si bon semble au loueur : * a) 8 jours calendaires après l'envoi au locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

celui indiqué par les parties […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat est résilié, si bon semble au loueur : * a) 8 jours calendaires après l'envoi au locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c5adcdc6046d47a228d1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c6cbcdc6046d47a23fc8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c80ccdc6046d47a258f1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cb63cdc6046d47a29799

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cbd6cdc6046d47a29e5f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cdadcdc6046d47a3ca14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d792cdc6046d47a4830d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d820cdc6046d47a48be0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d83fcdc6046d47a48d96

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d8c2cdc6046d47a49535

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dd01cdc6046d47a4d45e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle fonde sa demande sur sa lettre de mise en demeure du 14 août 2024 et réclame le paiement de la somme globale de 4.542,74 € incluant les loyers impayés, assortie des intérêts capitalisés, se décomposant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32acccdc6046d47d512c3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle fait valoir que le contrat signé le 5 juillet 2021 prévoit expressément une durée ferme jusqu'au 31 août 2022, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé

Source officielle

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