CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
La société [V] & FILS, dont le siège social est situé à [Localité 6], est la principale société d'exploitation du groupe, elle préside les ETABLISSEMENTS [G] [V] dirigée par Messieurs [B] et [Y] [V].
VENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa demande complémentaire de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.
69a965e1cdc6046d479659a8
Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa demande de dommages et intérêts car aucunement justifiée. La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite l'anatocisme.
69a9b25ccdc6046d479fd61e
Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
69a9b54fcdc6046d47a0536b
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
69a9cb63cdc6046d47a29799
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
69a9d792cdc6046d47a4830d
69a9d820cdc6046d47a48be0
69a9d83fcdc6046d47a48d96
69a9d8c2cdc6046d47a49535
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
Page 10 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.