LES MOYENS DES PARTIES Le Tribunal n'étant appelé à se prononcer que sur l'indicent, l'exposé des moyens sera limité à ceux y afférents.

MOYENS DES PARTIES MOYENS DE LA DEMANDERESSE, Madame [E] [F] : Madame [E] [F], par son avocat expose : Madame [E] [F], par son avocat expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en

LES MOYENS DES PARTIES La SAS, [X], [J] expose : Sur la validité de la vente La SAS, [X], [J] invoque la promesse unilatérale de vente du 3 janvier 2017, qui comportait l'ensemble des éléments essentiels

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

[Y] [B] d'un manquement intentionnel ou d'une carence fautive de la tenue de sa comptabilité.

PASSIF A titre Superprivilégié : 0 € A titre privilégié : 9 072,00 € A titre chirographaire : 138 440,50 € A titre provisionnel : 0 € Passif à échoir : 0 € TOTAL INSUFFISANCE D'ACTIF : 147 512,50 € MOYENS

Elle a ainsi manqué à ses obligations. * [S] Services n'est intervenue qu'à 12h le lendemain de la panne.

communiquer les pièces suivantes : * Calendrier général de l'opération de rénovation * Contrat de maintenance et les factures de maintenance de la société EKO PRO * Rapport de la commission de sécurité

et la confidentialité des données internes (infrastructure IT, accès restreint, audits de sécurité, formations, gestion des incidents); * Apprécier la régularité et l'efficacité des mesures déployées

Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

code de la consommation : « Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque

Dire et juger que la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL a manqué à ses obligations contractuelles en n'utilisant pas une nacelle 4x4 comme prévu sur le devis qu'elle a établi.

des personnes conformément à la réglementation en vigueur, et tout ce qui contribue à donner les moyens d'une bonne exécution des travaux. (…)».

MOYENS DES PARTIES Le tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de leur demande, les sociétés

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 005072 DEMANDEURS : [Y] NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES (SA) - 60, boulevard Francis Le Basser - 53000 Laval L.N.U.F.

La société CAT propose également une démarche préventive « l'auto sécurité » qui permet d'améliorer la sécurité routière par la diminution des accidents dus à la défaillance de certains véhicules.

d'un préjudice subi du fait de ces prétendues pertes ; En conséquence, * Débouter la société [I] [F] de l'intégralité de ses demandes, à titre principal comme à titre subsidiaire, en toutes fins, moyens

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, retiendra les