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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4874cdc6046d472e8394
11 mai 2026
, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises RCS [Localité 2] B 949654370 (2023B00796) FIXE provisoirement au 11/11/2024 la date de cessation des paiements
Trib. de Commerce
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
La SARL MAC 2 serait débitrice de la somme de 1 243 630 euros sous réserve des acomptes versés.
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
La police d'assurance est produite aux débats.
CHAMBRE 02
69e37949cdc6046d47ae4c11
17 avril 2026
LES FAITS La société Sofinther, qui exerce une activité de commerce de gros pour le chauffage et la plomberie, a livré plusieurs lots de marchandises à la société Delta Energie, entreprise de plomberie
3E CHAMBRE
69acc4b8cdc6046d47e44885
9 janvier 2026
[J] [H] [Adresse 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5857bcdc6046d47a79c6e
13 octobre 2025
10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL A&L Transports, Stockages et Logistiques [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Proposition de solutions d'entreposage sécurisées pour les biens et les marchandises
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9fccdc6046d472240dd
6 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026, par : La SAS URGENCES MEDICALES 56 Transport public routier de marchandises
PROCEDURE COLLECTIVE
69e251a3cdc6046d4794b65d
8 juillet 2025
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003725 2025000573 ATELIER [Etablissement 1]) Dossier : PC/08777 Ainsi composé lors des débats
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
21 mai 2026
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
1ère A
6a1111d8cdc6046d47a2fea8
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00688 / 2026J00301 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
Ces marchandises ont été livrées entre le 2 août et le 3 octobre 2022 et étaient conformes aux quantités et aux qualités convenues entre les parties.
EKIP
69f094f3cdc6046d47d3af6d
3 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005021 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.
69b06ec2cdc6046d4730867c
9 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
[Adresse 2] (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats et Solicitors S.C.P., Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats
69a7917acdc6046d476de157
DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL PROGEPLUS Dont le siège social est : CHEMIN DE VERMACIEL LES RAMIAS [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [L] [W] [O] [M] [Adresse 1] Après que les débats
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
, conformément aux différents bons de livraison, les marchandises commandées.
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS ROMA [Adresse 1] Activité : Marchand
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
: Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
69da185ccdc6046d47dd355d
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) RG 2026 005132 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02
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