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850 résultats pour « montant supérieur à la créance »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

immédiatement exigibles, soit : * Les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de 616,86 €

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* AUTRES CRÉANCES RÈGLEMENT DE 100% DU MONTANT DES CRÉANCES EN 10 ANNUITÉS PROGRESSIVES SELON L'ÉCHÉANCIER SUIVANT […] LE PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT A ÉTÉ CIRCULARISÉ AUPRÈS DES CRÉANCIERS EN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
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Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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69f7e56acdc6046d47809a38

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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69f7e69ecdc6046d4780ad73

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21 avril 2026

21 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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69f7e72fcdc6046d4780b6b3

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21 avril 2026

21 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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6a11a8d7cdc6046d47adc47a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

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6a11ab0dcdc6046d47ade836

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21 mai 2026

21 mai 2026

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6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e

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21 mai 2026

21 mai 2026

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6a11a6c3cdc6046d47ada110

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21 mai 2026

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6a11a9b0cdc6046d47add1cb

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6a11aa59cdc6046d47addd10

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6a11a5f9cdc6046d47ad9251

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21 mai 2026

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6a11a9f5cdc6046d47add653

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21 mai 2026

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