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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0d01ecdc6046d47140f73
2 avril 2026
et estime son passif à la somme de 111.131,00 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
et estime son passif à la somme de 53.144,82 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de liquidation judiciaire : Attendu qu'il résulte des informations
69c02299cdc6046d478e945e
et estime son passif à la somme de 30.000,00 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en
69c022d4cdc6046d478e986a
En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'EURL
69c02832cdc6046d478f544c
15 janvier 2026
et estime son passif à la somme de 64.976,37 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en
69c028a0cdc6046d478f709b
et estime son passif à la somme de 43.365,39 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en
69c028bfcdc6046d478f72c8
et estime son passif à la somme de 56.523,59 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en
69c028decdc6046d478f74ae
et estime son passif à la somme de 28.644,78 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
L'entreprise a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
CHAMBRE 09
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
Personne ne s'est présenté au nom des salariés. MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * que l'actif disponible est inexistant
69a80b32cdc6046d47779037
9 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[C] a informé la société FGH : * De son souhait de démissionner de son poste de salarié avec un effet au 1 er décembre 2023, * De son souhait de se retirer de la société en tant qu'associé avec un prix
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
69a8c7f2cdc6046d4789ae2f
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