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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea50cbcdc6046d4746c924

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea519bcdc6046d4746d6c7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SASU INTELLITEKc/SAS DREAM IT by ASTEK

69ea51d2cdc6046d4746dba0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS FHLc/SASU MALUM SECURITE

69ea5392cdc6046d4746fe6a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

6ème chambre

FRANCEc/SA AUTOMOBILES PEUGEOT

69ea53e5cdc6046d474704ce

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS BOREXc/SASU PRO BUREAUTIQUE

69ea62d8cdc6046d474b5189

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea6889cdc6046d474bb70e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEILc/SASU SBM

69ea7cfacdc6046d474d273a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b5acdc6046d4760ed95

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

Référés

SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE

69f02c4dcdc6046d47ca4591

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0fccdc6046d47d66046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS BTU TRUSTc/SA AXIMA Concept

69e91ecdcdc6046d472d35ae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS Les P'tites abeilles

69e92e9fcdc6046d472e5afc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS

69e93520cdc6046d472ed8ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS SPACIOTEMPOc/SAS RENAULT s

69e945d6cdc6046d47302ecd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e95817cdc6046d47319120

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95c27cdc6046d4731d551

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806bacdc6046d4712ff9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81297cdc6046d4713b89f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82b24cdc6046d47153274

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle

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