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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeb98cdc6046d471dac12
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf705cdc6046d47203fdb
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf71ccdc6046d47204165
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf99ccdc6046d472077cf
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; la débitrice, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0137cdc6046d47211136
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2099cdc6046d472363c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb33facdc6046d4724f798
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3b08cdc6046d47258545
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur et le mandataire judiciaire ont été convoqués
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ba2cdc6046d4725901d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
QUE, TOUTEFOIS, LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE SUR LES MOIS DE MAI ET JUIN 2025 SEMBLE EN [Localité 3] AVEC CELUI REALISE EN MOYENNE SUR LES 4 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025, * QUE, PAR AILLEURS, LE NIVEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maître, [B] se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de vérifier que le niveau de rentabilité est compatible avec la présentation d'un plan.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61b94cdc6046d471ff418
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il montre que le niveau d'activité devrait se situer entre 115.000 et 130.000 € par mois, ce qui permet de dégager un EBE de 15.000 à 20.000 € par mois, ramené à l'année et sur 10 ans ce prévisionnel qui
Source officielleChambre 2-3
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification et la certification de compétences, au partage d'expertise de haut niveau
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180624cdc6046d473652c7
7 mai 2026
7 mai 2026
Le niveau d'activité est satisfaisant. Depuis l'ouverture de la procédure, M. [S] indique avoir retrouvé le moral.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 21/05/2026, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officielleCHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En réponse, les époux [F] allèguent le manquement d'information et de conseil de la CE IDF à leur endroit ainsi que d'un niveau de garantie excessif et d'une disproportion des cautionnements consentis.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le niveau de trésorerie demeure néanmoins précaire.
Source officielle6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en mode secours, dans l'attente d'un capteur de pression en commande, * le 27 mars, sur alarme, pour le remplacement d'un relais, * le 19 mars Viennedis a constaté la présence de gouttelettes au niveau
Source officiellePage 10 sur 48