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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
* En fin d'année 2023, M., [M] a constaté que le contrat de franchise arrivait à terme en novembre 2024 et que la société devait effectuer des travaux de relooking afin de bénéficier du renouvellement
Trib. de Commerce
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
résultant du contrat de travail sont garanties par ces institutions.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Contrats utiles à la reprise Le candidat entend reprendre les contrats suivants : Co-contractants Objet du contrat SCI SENTINELLE PRIME Bail commercial BOUYGUES TELECOM Contrat de téléphonie KEYYO Contrat
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
Le protocole ne fait pas mention d'un délai pour vendre les biens en question, ni d'un prix fixé, ni d'une obligation de la société G2A PARTNERS de louer les biens et ne fixe donc pas d'obligations sur
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
Mme [H] a été contrainte de faire opposition.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
C'est dans ce contexte que se présente le litige.
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
Le 20 mai 2022, [U] signe avec PCKB un contrat d'affacturage.
audience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
de 100 % sur 10 ans, ce qui représenterait des échéances annuelles bien inférieures aux résultats de l'entreprise enregistrés ; Il échet : * d'arrêter le plan tel que proposé à savoir un apurement à
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
Par contrat à durée indéterminée en date du 11 septembre 2023, Monsieur [T] [A] a conclu un contrat d'agent commercial avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux de nettoyage (ci-après : les Contrats).
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Le tribunal constate que Mmes [Y] et [V] n'étaient liées par aucune clause de non-concurrence insérée dans leur contrat de travail et qu'elles étaient simplement liées : Par une clause de discrétion ainsi
69e3418acdc6046d47aaa9d0
17 avril 2026
Le 14 novembre 2024, la SARL AUTOS KM 38 établit un devis et estime les travaux à 2.467,80€. Le 20 décembre 2024, Mme [X] constate la persistance des désordres et les signale à la SARL AUTOS KM 38.
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
En l'espèce, sur la période courant jusqu'à mars 2020, PERFORMACE a exécuté ses obligations et facturé ALLIUM selon les termes du contrat et ses avenants, termes non contestés par ALLIUM d'une part, et
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
Elle relève le nombre d'interventions infructueuses compte tenu des dysfonctionnements constatés et conteste le taux horaire facturé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.
VENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
Ce contrat, qui est produit, prévoit un travail de recherche de clients contre rémunération.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
DEBOUTER les parties de toutes autres demandes plus amples et contraires.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
est dirigée contre des sous-traitants ou des intervenants non liés par contrat à la victime.
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