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20 résultats pour « opération de construction immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:509213.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:509963.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510109.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510258.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510261.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510316.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510398.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510470.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510527.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510573.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510879.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:510880.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:511089.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:511124.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:511166.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:511275.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:511289.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

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Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:511465.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

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Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:513759.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

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Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:513760.20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06/02/2010

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

10/01/2010

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Dépôts des comptes

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

18/03/2009

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